MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 115 16 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1009/2000 du Conseil du 8 mai 2000 relatif aux augmentations de capital de la Banque centrale européenne * Règlement (CE) n° 1010/2000 du Conseil du 8 mai 2000 relatif aux appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la Banque centrale européenne Règlement (CE) n° 1011/2000 de la Commission du 15 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1012/2000 de la Commission du 15 mai 2000 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1013/2000 de la Commission du 15 mai 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 17 500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1014/2000 de la Commission du 15 mai 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 9 500 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1015/2000 de la Commission du 15 mai 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 14 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1016/2000 de la Commission du 15 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1017/2000 de la Commission du 15 mai 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1018/2000 de la Commission du 15 mai 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1019/2000 de la Commission du 15 mai 2000 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 1020/2000 de la Commission du 15 mai 2000 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2038/1999 du Conseil du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 252 du 25.9.1999) 22 * Rectificatif à la directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 235 du 17.9.1996) L 116 17 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1021/2000 de la Commission du 16 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1022/2000 de la Commission du 16 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1023/2000 de la Commission du 16 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 3 950 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1024/2000 de la Commission du 16 mai 2000 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1025/2000 de la Commission du 16 mai 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1026/2000 de la Commission du 16 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1027/2000 de la Commission du 16 mai 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1028/2000 de la Commission du 16 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1029/2000 de la Commission du 16 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1030/2000 de la Commission du 16 mai 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales L 117 18 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2000 établissant le programme d'action communautaire "Jeunesse" Règlement (CE) n° 1032/2000 de la Commission du 17 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1033/2000 de la Commission du 17 mai 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1034/2000 de la Commission du 17 mai 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1035/2000 de la Commission du 17 mai 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1036/2000 de la Commission du 17 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 5 350 068 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1037/2000 de la Commission du 17 mai 2000 rectifiant le règlement (CE) n° 1018/2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1038/2000 de la Commission du 17 mai 2000 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc Règlement (CE) n° 1039/2000 de la Commission du 17 mai 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/337/CE : * Décision de la Commission du 15 février 2000 concernant l'aide d'Etat que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto dans l'usine de Rivalta (Turin) (notifiée sous le numéro C(2000) 487) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/338/CE : * Décision de la Commission du 13 avril 2000 modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de produits à base de viande (notifiée sous le numéro C(2000) 1016) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la recommandation 2000/304/CE de la Commission du 13 avril 2000 concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (JAMA) (JO L 100 du 20.4.2000) Rectificatif au règlement (CE) n° 1029/2000 de la Commission du 16 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (JO L 116 du 17.5.2000) L 119 20 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1059/2000 du Conseil du 18 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 723/2000 modifiant le règlement (CE) n° 1294/1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) Règlement (CE) n° 1060/2000 de la Commission du 19 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1061/2000 de la Commission du 19 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 1062/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 1063/2000 de la Commission du 19 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 1064/2000 de la Commission du 19 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 1065/2000 de la Commission du 19 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 1066/2000 de la Commission du 19 mai 2000 portant suspension de la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 1067/2000 de la Commission du 19 mai 2000 fixant, au titre du règlement (CE) n° 411/97, pour l'année 1999, le plafond de l'aide financière communautaire à octroyer aux organisations de producteurs ayant constitué un fonds opérationnel * Règlement (CE) n° 1068/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde * Règlement (CE) n° 1069/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorin° romano * Règlement (CE) n° 1070/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri * Règlement (CE) n° 1071/2000 de la Commission du 19 mai 2000 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1999/2000 * Règlement (CE) n° 1072/2000 de la Commission du 19 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour les volailles * Règlement (CE) n° 1073/2000 de la Commission du 19 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1074/2000 de la Commission du 19 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/342/CE : Décision de la Commission du 17 avril 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 1091) 2000/343/CE : * Décision de la Commission du 2 mai 2000 modifiant la décision 93/693/CEE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2000) 1142) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/344/CE : * Décision de la Commission du 2 mai 2000 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (notifiée sous le numéro C(2000) 1145) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision n° 283/2000/CECA de la Commission du 4 février 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran (JO L 31 du 5.2.2000) L 120 20 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/334/CE : * Décision de la Commission du 25 novembre 1998 concernant les aides d'Etat accordées à l'entreprise Enirisorse SpA (notifiée sous le numéro C(1998) 3866) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/335/CE : * Décision de la Commission du 8 décembre 1999 concernant les directives en faveur de l'élevage caprin (Basse-Autriche) (notifiée sous le numéro C(1999) 5210) 2000/336/CE : * Décision de la Commission du 15 février 2000 relative aux aides d'Etat accordées par la République fédérale d'Allemagne à Kvaerner Warnow Werft GmbH (notifiée sous le numéro C(2000) 516) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 121 23 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1075/2000 de la Commission du 22 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1076/2000 de la Commission du 22 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 952/2000 et portant à 66 159 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre par l'organisme d'intervention belge * Règlement (CE) n° 1077/2000 de la Commission du 22 mai 2000 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP * Règlement (CE) n° 1078/2000 de la Commission du 22 mai 2000 établissant des mesures transitoires pour le financement des mesures vétérinaires et phytosanitaires par la section "garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) Règlement (CE) n° 1079/2000 de la Commission du 22 mai 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/345/CE : * Décision de la Commission du 22 mai 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition du Portugal vers l'Allemagne de certains produits à des fins d'incinération, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 6, de la décision 98/653/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 1367) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 122 24 mai 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/346/PESC : * Position commune du Conseil du 26 avril 2000 prorogeant et modifiant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar 2000/347/PESC : * Action commune du Conseil du 22 mai 2000 prorogeant la validité et l'application de l'action commune 96/250/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains 2000/348/PESC : * Décision du Conseil du 22 mai 2000 modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1080/2000 du Conseil du 22 mai 2000 relatif au soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR) * Règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil du 22 mai 2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays Règlement (CE) n° 1082/2000 de la Commission du 23 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1083/2000 de la Commission du 23 mai 2000 modifiant les règlements (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1758/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1392/1999 et (CE) n° 441/2000 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes dans le secteur des céréales détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1084/2000 de la Commission du 23 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Cour de justice * Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 16 mai 2000 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/349/CE : * Décision de la Commission du 23 mai 2000 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de boîtiers pour disques compacts originaires de la République populaire de Chine et libérant les montants déposés au titre des droits provisoires (notifiée sous le numéro C(2000) 1366) L 123 24 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/339/CE : * Décision de la Commission du 7 mars 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 en France (notifiée sous le numéro C(2000) 553) L 124 25 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1086/2000 du Conseil du 22 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 368/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1087/2000 de la Commission du 24 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1088/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1089/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1090/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1091/2000 de la Commission du 24 mai 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques au styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan * Règlement (CE) n° 1092/2000 de la Commission du 24 mai 2000 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques au styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan * Règlement (CE) n° 1093/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant le seuil d'intervention pour les citrons pour la campagne 2000/2001 * Règlement (CE) n° 1094/2000 de la Commission du 24 mai 2000 portant deuxième modification de l'annexe III du règlement (CE) n° 1294/1999 du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie * Règlement (CE) n° 1095/2000 de la Commission du 23 mai 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1096/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1097/2000 de la Commission du 24 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 846/2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1098/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/350/CE : * Décision de la Commission du 2 mai 2000 sur la surveillance épidémiologique de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce et certaines mesures destinées à éviter la propagation de la maladie (notifiée sous le numéro C(2000) 1143) 2000/351/CE : * Décision de la Commission du 3 mai 2000 relative à la procédure de désignation d'un nouveau centre serveur commun au système informatique vétérinaire intégré (notifiée sous le numéro C(2000) 818) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/352/CE : * Décision de la Commission du 4 mai 2000 modifiant, pour ce qui concerne la République populaire de Chine, la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (notifiée sous le numéro C(2000) 1163) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/353/CE : * Décision de la Commission du 11 mai 2000 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (notifiée sous le numéro C(2000) 1314) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998) L 125 26 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1099/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant modification du règlement (CE) n° 397/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Taïwan * Règlement (CE) n° 1100/2000 du Conseil du 22 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine et prorogeant l'engagement accepté par la décision 94/202/CE de la Commission Règlement (CE) n° 1101/2000 de la Commission du 25 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1102/2000 de la Commission du 25 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1375/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1103/2000 de la Commission du 25 mai 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1999 * Règlement (CE) n° 1104/2000 de la Commission du 25 mai 2000 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 1105/2000 de la Commission du 25 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisonnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1106/2000 de la Commission du 25 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1107/2000 de la Commission du 25 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1108/2000 de la Commission du 25 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1109/2000 de la Commission du 25 mai 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1110/2000 de la Commission du 25 mai 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1111/2000 de la Commission du 25 mai 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1112/2000 de la Commission du 25 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1113/2000 de la Commission du 25 mai 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1114/2000 de la Commission du 25 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 1115/2000 de la Commission du 25 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 1116/2000 de la Commission du 25 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 1117/2000 de la Commission du 25 mai 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1118/2000 de la Commission du 25 mai 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité L 126 26 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice L 127 27 mai 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/354/PESC : * Décision du Conseil du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1119/2000 de la Commission du 26 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1120/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 966/2000 et portant à 159 032 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1121/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 6 050 123 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 1122/2000 de la Commission du 22 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 1123/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1124/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1125/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1126/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1127/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 10e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1128/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 10e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1129/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 226e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1130/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 54e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1131/2000 de la Commission du 26 mai 2000 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1132/2000 de la Commission du 26 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1133/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1134/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1135/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1136/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 1137/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 1138/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 1139/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 1140/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 1141/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/355/CE : * Décision du Conseil du 22 mai 2000 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle au Monténégro Commission 2000/356/CE : * Décision de la Commission du 26 mai 2000 clôturant le réexamen des mesures antidumping concernant les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Taïwan (notifiée sous le numéro C(2000) 1393) 2000/357/CE : Décision de la Commission du 17 mai 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 1271) 2000/358/CE : * Décision de la Commission du 24 mai 2000 prolongeant la durée des autorisations provisoires concernant les nouvelles substances actives flupyrsulfuron methyl, carfentrazone ethyl, prosulfuron, flurtamone, isoxaflutole (notifiée sous le numéro C(2000) 1376) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 128 29 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1085/2000 de la Commission du 15 mai 2000 fixant certaines conditions d'application des mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est L 129 30 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1142/2000 de la Commission du 29 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1143/2000 de la Commission du 29 mai 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1144/2000 de la Commission du 29 mai 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1145/2000 de la Commission du 29 mai 2000 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1146/2000 de la Commission du 29 mai 2000 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1147/2000 de la Commission du 29 mai 2000 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1294/1999 du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie * Règlement (CE) n° 1148/2000 de la Commission du 29 mai 2000 diminuant, pour la campagne 2000/2001, les montants de l'aide pour les citrons envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation * Règlement (CE) n° 1149/2000 de la Commission du 29 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/359/CE : * Décision de la Commission du 2 février 2000 relative au régime d'aides mis en oeuvre par l'Italie en faveur des sociétés coopératives de la région Sicile (notifiée sous le numéro C(2000) 384) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 360/2000/CECA: * Décision de la Commission du 15 février 2000 concernant l'aide d'Etat que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de NV Sidmar (notifiée sous le numéro C(2000) 517) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/361/CE : * Décision de la Commission du 10 mai 2000 relative à la publication de la référence des normes EN 1459 : 1999 "Sécurité des chariots de manutention C Chariots automoteurs à portée variable" et EN 1726-1 : 1999 "Sécurité des chariots de manutention C Chariots automoteurs de capacité n'excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l'effort au crochet est inférieur ou égal à 20000 N C Partie 1 : Prescriptions générales" (notifiée sous le numéro C(2000) 1174) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/362/CE : * Décision de la Commission du 25 mai 2000 relative au montant total de l'aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique aux Pays-Bas en 1997 (notifiée sous le numéro C(2000) 1385) L 130 31 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés Règlement (CE) n° 1151/2000 de la Commission du 30 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1152/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1153/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1154/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 1155/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt * Règlement (CE) n° 1156/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2705/98 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres catégories de bovins dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1157/2000 de la Commission du 30 mai 2000 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1999, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2000 * Règlement (CE) n° 1158/2000 de la Commission du 30 mai 2000 abrogeant le règlement (CE) n° 1781/1999 portant suspension du contingent d'importation de lait en poudre destiné à la République dominicaine et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ainsi que du règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles * Règlement (CE) n° 1159/2000 de la Commission du 30 mai 2000 visant les actions d'information et de publicité à mener par les Etats membres sur les interventions des Fonds structurels Règlement (CE) n° 1160/2000 de la Commission du 30 mai 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1161/2000 de la Commission du 30 mai 2000 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/364/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2000 modifiant la décision 2000/167/CE approuvant un programme finlandais d'aide nationale portant application, en particulier, de l'article 141 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (notifiée sous le numéro C(2000) 835) L 131 1 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1162/2000 de la Commission du 31 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1163/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1164/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1165/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1166/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1167/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1168/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1169/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication * Règlement (CE) n° 1170/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1326/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 1171/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1172/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 1173/2000 de la Commission du 31 mai 2000 établissant, pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire de l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie * Règlement (CE) n° 1174/2000 de la Commission du 31 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2000-30 juin 2001) et modifiant certains autres règlements dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1175/2000 de la Commission du 31 mai 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 1176/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 1177/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre Règlement (CE) n° 1178/2000 de la Commission du 31 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1179/2000 de la Commission du 31 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/365/CE : * Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen 2000/366/CE : * Décision n° 1/2000 du Conseil d'association UE-Slovénie du 5 mai 2000 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Slovénie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique - SAVE II .