Journal Officiel Des Communautés Européennes
publié le 12 août 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 162 3 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le ra L 163 4 ju

source
ministere de la justice
numac
2000009643
pub.
12/08/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 162 3 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments L 163 4 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1445/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003 * Règlement (CE) n° 1446/2000 du Conseil du 16 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture * Règlement (CE) n° 1447/2000 du Conseil du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture Règlement (CE) n° 1448/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1449/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1450/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1451/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à être exporté vers certains Etats ACP * Règlement (CE) n° 1452/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan * Règlement (CE) n° 1453/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 abrogeant le règlement (CE) n° 411/96 portant modalités d'application en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 * Règlement (CE) n° 1454/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 en ce qui concerne les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables institué par le règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil Règlement (CE) n° 1455/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1456/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/421/CE : * Décision du Conseil du 13 juin 2000 concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) n° 66/98 (JO L 341 du 31.12.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 112 du 11.5.2000) * Rectificatif à la décision 2000/25/CE de la Commission du 16 décembre 1999 établissant les modalités d'application de l'article 9 de la directive 97/78/CE du Conseil, en ce qui concerne le transbordement de produits à un poste d'inspection frontalier, lorsque les lots sont destinés à une importation éventuelle dans la Communauté européenne, et modifiant la décision 93/14/CEE (JO L 9 du 13.1.2000) L 164 5 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1457/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1458/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 1 476 214tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 1459/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac Règlement (CE) n° 1460/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1408/2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1461/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1462/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1463/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2000/422/CE, CECA, Euratom : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 22 juin 2000 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes Conseil 2000/423/CE : * Décision du Conseil du 26 juin 2000 portant nomination de deux membres titulaires et d'un membre suppléant italiens du Comité des régions L 165 6 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1464/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1465/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1466/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1467/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1468/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1469/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2000 au 28 février 2001 * Règlement (CE) n° 1470/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées * Règlement (CE) n° 1471/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des paiements à la surface II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/424/CE : * Décision de la Commission du 16 novembre 1999 concernant les aides envisagées par la France en faveur de Cofidur pour la reprise de l'ancienne usine Gooding (ex-Grundig) à Creutzwald (notifiée sous le numéro C(1999) 4229) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/425/CE : * Décision de la Commission du 16 novembre 1999 concernant les aides accordées par la France à Gooding Consumer Electronics Ltd dans le cadre du rachat de l'ancienne unité de Grundig à Creutzwald (notifiée sous le numéro C(1999) 4230) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/426/CE : * Décision de la Commission du 26 juin 2000 modifiant la décision 1999/659/CE portant fixation de l'attribution indicative aux Etats membres des dotations relatives aux mesures de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie", pour la période 2000-2006 (notifiée sous le numéro C(2000) 1648) L 166 6 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1472/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée L 167 7 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1478/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro Règlement (CE) n° 1479/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1480/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant, pour le mois de juin 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1481/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 2000/2001 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1482/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des attestations de spécificité" prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1483/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 1484/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1485/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1486/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/427/CE : * Décision du Conseil du 19 juin 2000 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1er janvier 2001 Commission 2000/428/CE : * Décision de la Commission du 4 juillet 2000 établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation et de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse du porc (notifiée sous le numéro C(2000) 1805) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 168 8 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1487/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1488/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 concernant la délivrance des certificatis d'importation pour certaines conserves de champignons Règlement (CE) n° 1489/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importations de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de 2000 (deuxième période) Règlement (CE) n° 1490/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1491/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1492/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre .

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^