MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 280 4 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2433/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République tchèque * Règlement (CE) n° 2434/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République slovaque * Règlement (CE) n° 2435/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Roumanie Règlement (CE) n° 2436/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2437/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 concernant l'autorisation permanente d'un additif et l'autorisation provisoire de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2438/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 908/2000 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les Etats membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture * Règlement (CE) n° 2439/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2225/2000 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1999/2000 Règlement (CE) n° 2440/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 2441/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 2442/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/672/CE : * Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Venezuela (notifiée sous le numéro C(2000) 3056) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/673/CE : * Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 3063) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/674/CE : * Décision de la Commission du 20 octobre 2000 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(2000) 3064) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/675/CE : * Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République islamique d'Iran (notifiée sous le numéro C(2000) 3066) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/676/CE : * Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Pologne (notifiée sous le numéro C(2000) 3067) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 281 7 novembre 2000 Convention signée entre Etats membres 2000/677/CEM : * Décision n° 1/2000 du 31 octobre 2000 du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin, relative au transfert de la responsabilité de l'examen des demandes d'asile émanant de membres de la famille conformément à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 9 de ladite convention I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2443/2000 de la Commission du 6 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2444/2000 de la Commission du 6 novembre 2000 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2445/2000 de la Commission du 6 novembre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2446/2000 de la Commission du 6 novembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 2447/2000 de la Commission du 6 novembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/678/CE : * Décision de la Commission du 23 octobre 2000 établissant les modalités d'enregistrement des exploitations dans les bases de données nationales concernant les animaux de l'espèce porcine conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 3075) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/679/CE : * Décision de la Commission du 25 octobre 2000 suspendant la procédure d'examen concernant les obstacles au commerce de produits pharmaceutiques sur le marché de la République de Corée (notifiée sous le numéro C(2000) 3098) 2000/680/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle (notifiée sous le numéro C(2000) 3136) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/681/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie (notifiée sous le numéro C(2000) 3137) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2278/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 62e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 (JO L 260 du 14.10.2000) L 282 8 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2448/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour certains produits de la pêche Règlement (CE) n° 2449/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2450/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux Etats-Unis d'Amérique en 2001 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT * Règlement (CE) n° 2451/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques en ce qui concerne l'annexe XIV * Règlement (CE) n° 2452/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole Règlement (CE) n° 2453/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 abrogeant les règlements (CE) n° 1945/2000, (CE) n° 2023/2000 et (CE) n° 2070/2000 relatifs aux adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2454/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2455/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille L 283 9 novembre 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2456/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2457/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 2458/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2459/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2460/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2461/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) n° 2462/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil et Commission 2000/682/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil et de la Commission du 12 octobre 2000 relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part 2000/683/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil et de la Commission du 12 octobre 2000 relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part 2000/684/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil et de la Commission du 12 octobre 2000 relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de partenariat et de coopératon entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part Commission 2000/685/CE : * Décision de la Commission du 7 novembre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sicile et en Calabre (Italie) (notifiée sous le numéro C(2000) 3194) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 284 9 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 53/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe X (Services audiovisuels) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 57/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/1999 du 30 avril 1999 modifiant le protocole 21 de l'accord EEE concernant la mise en oeuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 61/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 67/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/1999 du 2 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des domaines spécifiques en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/1999 du 2 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des domaines spécifiques en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/1999 du 2 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 72/1999 du 15 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/1999 du 28 mai 1999 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE, concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/1999 du 28 mai 1999 modifiant le protocole 37 et l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE L 285 10 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2463/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2464/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 2465/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 2466/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2467/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2468/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 2469/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 2470/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 2471/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 2472/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 2473/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2424/2000 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/686/CE : * Décision du Conseil du 7 novembre 2000 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2001 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud 2000/687/CE : * Décision du Conseil du 7 novembre 2000 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2001 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud 2000/688/CE : * Décision du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie communautaire accordée à la Banque européenne d'investissement pour couvrir les prêts en faveur de projets en Croatie Commission 2000/689/CE : * Décision de la Commission du 6 novembre 2000 modifiant la décision 2000/552/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des mouvements d'équidés à l'intérieur et en provenance de certaines parties du territoire français touchées par la maladie à virus du Nil occidental (notifiée sous le numéro C(2000) 3173) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/690/CE : * Décision de la Commission du 8 novembre 2000 instituant un groupe politique d'entreprise (notifiée sous le numéro C(2000) 3089) L 286 11 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2474/2000 du Conseil du 9 novembre 2000 établissant, conformément à l'article 1er, paragraphe 7, du règlement (CEE) n° 3030/93, la liste des produits textiles et des vêtements à incorporer le 1er janvier 2002 à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 et l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 * Règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Slovénie Règlement (CE) n° 2476/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2477/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements Règlement (CE) n° 2478/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 2479/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 2480/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 2481/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 2482/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 2483/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant, pour le mois d'octobre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2484/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2485/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2486/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2487/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/691/CE : * Décision de la Commission du 25 octobre 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (notifiée sous le numéro C(2000) 3093) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/692/CE : * Décision de la Commission du 25 octobre 2000 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) (notifiée sous le numéro C(2000) 3094) 2000/693/CE : * Décision de la Commission du 25 octobre 2000 relative au retrait des références de la norme EN 703 "Matériel agricole - Désileuses - Sécurité" de la liste des références des normes publiées dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/37/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 3104) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/694/CE : * Décision de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains Etats membres ou régions d'Etats membres (notifiée sous le numéro C(2000) 3133) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/695/CE : * Décision de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des Etats-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental (notifiée sous le numéro C(2000) 3161) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 287 14 novembre 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/696/PESC : * Position commune du Conseil du 10 novembre 2000 concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées 2000/697/PESC : * Décision du Conseil du 10 novembre 2000 appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2488/2000 du Conseil du 10 novembre 2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage et abrogeant les règlements (CE) n° 1294/1999 et (CE) n° 607/2000 ainsi que l'article 2 du règlement (CE) n° 926/98 Règlement (CE) n° 2489/2000 de la Commission du 13 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2490/2000 de la Commission du 13 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2344/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2491/2000 de la Commission du 13 novembre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2492/2000 de la Commission du 13 novembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 2000/71/CE de la Commission du 7 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique des méthodes de mesure fixées dans les annexes I, II, III et IV de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil conformément à son article 10 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/698/CE : * Décision de la Commission du 13 juin 2000 concernant l'aide d'Etat de l'Allemagne en faveur de Wildauer Kurbelwelle GmbH (notifiée sous le numéro C(2000) 1660) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/699/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de certains aspects concernant le Chili (notifiée sous le numéro C(2000) 3135) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/700/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2000 autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République du Chili (notifiée sous le numéro C(2000) 3141) Rectificatifs * Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 26 août 1998 concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros, modifiée le 26 août 1999 (BCE/1999/3) (JO L 258 du 5.10.1999) L 288 15 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2493/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement * Règlement (CE) n° 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement Règlement (CE) n° 2495/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2496/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 portant suspension de la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM * Règlement (CE) n° 2497/2000 de la Commission du 13 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche au cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 2498/2000 de la Commission du 13 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2499/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan Règlement (CE) n° 2500/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2501/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 2502/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2503/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/701/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social 2000/702/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social 2000/703/CE : * Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants luxembourgeois du Comité des régions Commission 2000/704/CE : * Décision de la Commission du 3 novembre 2000 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) (notifiée sous le numéro C(2000) 3163) 2000/705/CE : * Décision de la Commission du 14 novembre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 3334) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 289 16 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2504/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2505/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 2506/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2507/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2508/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche * Règlement (CE) n° 2509/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de la compensation financière pour les retraits de certains produits de la pêche * Règlement (CE) n° 2510/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1406/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 230910, originaires de Hongrie * Règlement (CE) n° 2511/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1727/2000 du Conseil établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie et modifiant le règlement (CE) n° 1218/96 * Règlement (CE) n° 2512/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 2513/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2514/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2515/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/706/CE : * Décision du Conseil du 7 novembre 2000 concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention pour la protection du Rhin Convention pour la protection du Rhin 31 Commission 2000/707/CE : * Décision de la Commission du 6 novembre 2000 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux et modifiant la décision 2000/112/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 3175) 2000/708/CE : * Décision de la Commission du 6 novembre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 1999/507/CE relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie (notifiée sous le numéro C(2000) 3178) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/709/CE : * Décision de la Commission du 6 novembre 2000 relative aux critères minimaux devant être pris en compte par les Etats membres lors de la désignation des organismes visés à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (notifiée sous le numéro C(2000) 3179) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 290 17 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 portant modification des principes communs du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) en ce qui concerne les impôts et cotisations sociales et modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil * Règlement (CE) n° 2517/2000 du Conseil du 9 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture Règlement (CE) n° 2518/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2519/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2520/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d'un Etat membre * Règlement (CE) n° 2521/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (CE) n° 2522/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2523/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2524/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2525/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 2526/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 2527/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 2528/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 2529/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 * Directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/710/CE : * Décision du Conseil du 7 novembre 2000 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 67 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion 2000/711/CE : * Décision n° 3/2000 du Conseil d'association UE-Slovénie du 29 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie au programme d'action communautaire "Jeunesse" 2000/712/CE : * Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 13 octobre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie au programme d'action communautaire "Jeunesse" Commission 2000/713/CE : * Décision de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des Etats-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental (notifiée sous le numéro C(2000) 3254) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/714/CE : * Décision de la Commission du 7 novembre 2000 portant modification de la décision 97/778/CE et mise à jour de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires (notifiée sous le numéro C(2000) 3255) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/715/CE : * Décision de la Commission du 7 novembre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou Bluetongue dans la Communauté autonome des Baléares, Espagne (notifiée sous le numéro C(2000) 3256) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/716/CE : * Décision de la Commission du 16 novembre 2000 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier (notifiée sous le numéro C(2000) 3314) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/717/PESC : * Action commune du Conseil du 16 novembre 2000 concernant l'organisation d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement à Zagreb (sommet de Zagreb) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2503/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 concernant le règlement (CE) n° 1218/1996 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie (JO L 288 du 15.11.2000)