MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 14 18 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 83/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 84/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 85/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 86/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 87/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 88/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 dérogeant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre * Règlement (CE) n° 89/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté * Règlement (CE) n° 90/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 91/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 92/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 93/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2001 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 94/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/48/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information L 15 18 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 127/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 129/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 133/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 134/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 136/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 138/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 144/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 145/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 146/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 147/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 148/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/1999 du 5 novembre 1999 modifiant les annexes XIII (Transports) et XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 150/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 151/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 152/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 153/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE L 16 18 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/33/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2000 concernant la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles, paraphé le 5 mai 1993 et modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 octobre 1999, et autorisant son application provisoire Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles, paraphé le 5 mai 1993 et modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 octobre 1999 L 17 19 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 95/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 96/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 Règlement (CE) n° 97/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 98/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 99/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 100/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 101/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 102/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 103/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 104/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2830/2000 Règlement (CE) n° 105/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/49/CE : * Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 23 novembre 2000 adoptant les conditions et les modalités de la participation de la Bulgarie à un programme communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle commune 2001/50/CE : * Décision n° 2/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 15 décembre 2000 concernant l'octroi d'une aide financière à un programme de financement des investissements pour le développement industriel et des affaires dans les Etats ACP 2001/51/CE : * Décision du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) Commission 2001/52/CE : * Décision de la Commission du 20 septembre 2000 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par la France dans le secteur viticole (notifiée sous le numéro C(2000) 2754) L 18 19 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/45/CE : * Décision de la Commission, du 29 septembre 1999, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire IV/M.1532 - BP Amoco/ARCO) (notifiée sous le numéro C(1999) 3059) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/46/CE : * Décision de la Commission, du 26 juillet 2000, concernant l'aide d'Etat de l'Allemagne en faveur du groupe SICAN et de ses partenaires (notifiée sous le numéro C(2000) 2466) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)