MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 80 20 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 534/2001 de la Commission du 19 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 535/2001 de la Commission du 19 mars 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes * Règlement (CE) n° 536/2001 de la Commission du 19 mars 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2905/2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein Règlement (CE) n° 537/2001 de la Commission du 19 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 538/2001 de la Commission du 19 mars 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/214/CE : * Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, et autorisant son application provisoire Protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, paraphé à Bruxelles le 5 décembre 2000 Procès-verbal agréé Déclaration Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/215/PESC : * Position commune du Conseil du 19 mars 2001 prorogeant la position commune 1999/206/PESC en ce qui concerne l'embargo sur les armes à destination de l'Ethiopie et de l'Erythrée L 81 21 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation Règlement (CE) n° 540/2001 de la Commission du 20 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 541/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 542/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 543/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 544/2001 de la Commission du 20 mars 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide financière s'ajoutant aux fonds opérationnels * Règlement (CE) n° 545/2001 de la Commission du 20 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché * Règlement (CE) n° 546/2001 de la Commission du 20 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 180/2001 qui déroge aux modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté Règlement (CE) n° 547/2001 de la Commission du 20 mars 2001 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 Règlement (CE) n° 548/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 549/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 550/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/216/CE : * Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant son règlement intérieur Commission 217/2001/CECA : * Décision de la Commission du 13 décembre 2000 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'une aide en faveur de l'industrie houillère, couvrant la période du 17 avril au 31 décembre 2000 (notifiée sous le numéro C(2000) 4056) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/218/CE : * Décision de la Commission du 12 mars 2001 exigeant des Etats membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée (notifiée sous le numéro C(2001) 692) 2001/219/CE : * Décision de la Commission du 12 mars 2001 relative à des mesures d'urgence provisoires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformé originaire du Canada, de Chine, du Japon et des Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2001) 694) L 82 22 mars 2001 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2001/220/JAI : * Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 551/2001 de la Commission du 21 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 552/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 553/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 554/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 555/2001 de la Commission du 21 mars 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 556/2001 de la Commission du 21 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables en ce qui concerne les superficies gelées et la liste des variétés de lin et chanvre éligibles Règlement (CE) n° 557/2001 de la Commission du 21 mars 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 284/2001 et modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication * Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/221/CE : * Décision du Conseil du 12 mars 2001 relative à la participation de la Communauté au groupe d'étude international du plomb et du zinc 2001/222/CE : * Décision du Conseil du 12 mars 2001 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions Commission 2001/223/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 964) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2001/173/CE du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions (JO L 63 du 3.3.2001) L 83 22 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/213/CE : * Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 24 novembre 2000 Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur le commerce de produits textiles L 84 23 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 558/2001 du Conseil du 19 mars 2001 prorogeant pour une durée maximale d'un an le financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation approuvés en vertu du titre IIbis du règlement (CEE) n° 1035/72 Règlement (CE) n° 559/2001 de la Commission du 22 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 560/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2000/2001 * Règlement (CE) n° 561/2001 de la Commission du 22 mars 2001 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 562/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 563/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 564/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 565/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 566/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 567/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 568/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 569/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 570/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/224/CE : * Décision du Conseil du 12 mars 2001 relative aux taux réduits et aux exonérations de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques 2001/225/CE : * Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 2001/226/CE : * Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République italienne à appliquer un taux réduit de droits d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 2001/227/CE : * Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République française à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 2001/228/CE : * Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur le diesel consommé par les taxis au cours de l'année 2000, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 2001/229/CE : * Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE Commission 2001/230/CE : * Décision de la Commission du 21 février 2001 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires du Brésil, de la République populaire de Chine, du Kazakhstan, de Russie, d'Ukraine et du Venezuela (notifiée sous le numéro C(2001) 414) 2001/231/CE : * Décision de la Commission du 13 mars 2001 permettant aux Etats membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives IKI 1145; TO 1145 (fosthiazate), CGA 329351 (metalaxyl-m), MON 37500 (sulfosulfuron) et "virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua" (notifiée sous le numéro C(2001) 698) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/232/CE : * Décision de la Commission du 13 mars 2001 concernant un projet de règlement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'étiquetage de la viande de volaille (notifiée sous le numéro C(2001) 704) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/233/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les viandes séparées mécaniquement et la colonne vertébrale des bovins (notifiée sous le numéro C(2001) 705) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/234/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande (notifiée sous le numéro C(2001) 985) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)