MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 101 11 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/264/CE : * Décision du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil L 102 12 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 722/2001 du Conseil du 4 avril 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 * Règlement (CE) n° 723/2001 du Conseil du 4 avril 2001 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 * Règlement (CE) n° 724/2001 du Conseil du 4 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins Règlement (CE) n° 725/2001 de la Commission du 11 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 726/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 73e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 727/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 26e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 728/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 245e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 729/2001 de la Commission du 11 avril 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 730/2001 de la Commission du 11 avril 2001 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 731/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole * Règlement (CE) n° 732/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les Etats membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 733/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 180/2001 qui déroge aux modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communaut Règlement (CE) n° 734/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 735/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 736/2001 de la Commission du 11 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement Règlement (CE) n° 737/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 738/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 739/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 740/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 741/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/296/CE : * Décision de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (notifiée sous le numéro C(2001) 951) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/297/CE : * Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire au Swaziland (notifiée sous le numéro C(2001) 963) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/298/CE : * Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant les annexes des directives 64/432/CEE, 90/426/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE du Conseil et de la décision 94/273/CE de la Commission en ce qui concerne la protection des animaux en cours de transport (notifiée sous le numéro C(2001) 965) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/299/CE : * Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (notifiée sous le numéro C(2001) 980) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/300/CE : * Décision de la Commission du 30 mars 2001 relative à la coopération de la Communauté avec l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture en ce qui concerne en particulier les activités de la Commission européenne en matière de lutte contre la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2001) 984) 2001/301/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2001 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les Etats membres (notifiée sous le numéro C(2001) 1100) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 103 12 avril 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 3/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2000 du 2 janvier 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/2000 du 28 janvier 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/2000 du 25 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/2000 du 25 février 2000 modifiant l'annexe XVI (Marchés publics) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2000 du 25 février 2000 modifiant l'annexe XVII (Propriété intellectuelle) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/2000 du 25 février 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/2000 du 25 février 2000 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/2000 du 25 février 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés L 104 13 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/302/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2001 modifiant la décision 2001/263/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles dans tous les Etats membres en ce qui concerne la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2001) 1105) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/303/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2001 établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication chez les espèces menacées d'extinction en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE (notifiée sous le numéro C(2001) 1107) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/304/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2001 concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 1114) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/305/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2001 concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 1117) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/306/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 1123) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 105 17 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2001/273/CE, CECA, Euratom : Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2000 L 106 17 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil Déclaration de la Commission L 107 18 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 742/2001 de la Commission du 17 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 743/2001 de la Commission du 11 avril 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 744/2001 de la Commission du 17 avril 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de 2001 (deuxième période) Règlement (CE) n° 745/2001 de la Commission du 17 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 746/2001 de la Commission du 17 avril 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2001/27/CE de la Commission du 10 avril 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/307/CE : * Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions Commission 2001/308/CE : * Décision de la Commission du 31 janvier 2001 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vêtures (notifiée sous le numéro C(2000) 4359) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 108 18 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la répartition entre les Etats membres des autorisations reçues dans le cadre des accords établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la République de Hongrie II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/265/CE : * Décision du Conseil du 19 mars 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné Information sur l'entrée en vigueur de l'accord de transit routier entre la Communauté européenne et la Bulgarie pour le transport de marchandises 2001/266/CE : * Décision du Conseil du 19 mars 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné L 109 19 avril 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/309/PESC : * Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95 Règlement (CE) n° 748/2001 de la Commission du 18 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 749/2001 de la Commission du 18 avril 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 750/2001 de la Commission du 18 avril 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 751/2001 de la Commission du 18 avril 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 752/2001 de la Commission du 18 avril 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 753/2001 de la Commission du 18 avril 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 754/2001 de la Commission du 18 avril 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 755/2001 de la Commission du 18 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 756/2001 de la Commission du 18 avril 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 757/2001 de la Commission du 18 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 758/2001 de la Commission du 18 avril 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 759/2001 de la Commission du 18 avril 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 760/2001 de la Commission du 18 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 2001 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/310/CE : * Recommandation de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation (notifiée sous le numéro C(2001) 1016) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/311/CE : * Décision de la Commission du 4 avril 2001 modifiant pour la septième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 1017) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/312/CE : * Décision de la Commission du 4 avril 2001 modifiant la décision 2000/574/CE relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé (notifiée sous le numéro C(2001) 1019) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/313/CE : * Décision de la Commission du 4 avril 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 1999/766/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon chez les salmonidés de Norvège (notifiée sous le numéro C(2001) 1027) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/314/CE : * Décision de la Commission du 10 avril 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par le Luxembourg au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 1045) 2001/315/CE : * Décision de la Commission du 18 avril 2001 permettant aux Etats membres de prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flupyrsulfuron-méthyl, carfentrazone-éthyl, famoxadone, prosulfuron, isoxaflutole, flurtamone, éthoxylsulfuron, Paecilomyces fumosoroseus et cyclanilide (notifiée sous le numéro C(2001) 1090) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/316/CE : * Décision de la Commission du 17 avril 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 1121) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/317/CE : * Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/263/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles dans tous les Etats membres en ce qui concerne la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2001) 1116) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/318/CE : * Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant pour la septième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 1134) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)