MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 123 4 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 869/2001 de la Commission du 3 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 870/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 871/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 872/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 873/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 874/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 875/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 876/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 877/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 878/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 555/2001 Règlement (CE) n° 879/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 730/2001 Règlement (CE) n° 880/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 881/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt * Règlement (CE) n° 882/2001 de la Commission du 3 mai 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, compte tenu de la fièvre aphteuse et de conditions climatiques inhabituelles II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/346/CE : * Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud 2001/347/CE : * Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud Commission 2001/348/CE : * Décision de la Commission du 23 avril 2001 portant fixation de mesures spécifiques dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne l'Autriche, conformément au règlement (CE) n° 2777/2000 (notifiée sous le numéro C(2001) 1109) 2001/349/CE : * Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1214) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/350/CE : * Décision n° 1/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 20 avril 2001 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de la Zambie en ce qui concerne sa production de fils de polyester coton (position SH ex5509) 2001/351/CE : * Décision n° 2/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 20 avril 2001 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de certains articles d'habillement et de coiffure Rectificatifs * Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) (JO L 310 du 11.12.2000) L 124 4 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/330/CE : * Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part L 125 5 mai 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/352/PESC : * Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougo-slavie Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 886/2001 de la Commission du 4 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 887/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 888/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 889/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 890/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 891/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 892/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 266e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 893/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la deuxième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 * Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/353/CE : * Décision du Conseil du 9 avril 2001 fixant les nouvelles lignes directrices applicables aux actions et mesures à entreprendre au titre du programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002), découlant du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie et des mesures connexes Commission 2001/354/CE : * Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP/35.141 - Deutsche Post AG) (notifiée sous le numéro C(2001) 728) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/355/CE : * Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant la prolongation de la dérogation accordée à l'Allemagne conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (notifiée sous le numéro C(2001) 1095) 2001/356/CE : * Décision de la Commission du 4 mai 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/172/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1406) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 126 8 mai 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/357/PESC : * Position commune du Conseil du 7 mai 2001 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 894/2001 de la Commission du 7 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 895/2001 de la Commission du 7 mai 2001 fixant, pour le mois d'avril 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté Règlement (CE) n° 897/2001 de la Commission du 7 mai 2001 rectifiant les règlements (CE) n° 437/2001 et (CE) n° 677/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre * Règlement (CE) n° 898/2001 de la Commission du 7 mai 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 899/2001 de la Commission du 7 mai 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine