MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 127 9 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 900/2001 du Conseil du 7 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Pologne * Règlement (CE) n° 901/2001 du Conseil du 7 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaire de Russie * Règlement (CE) n° 902/2001 du Conseil du 7 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 978/2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Taïwan Règlement (CE) n° 903/2001 de la Commission du 8 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 904/2001 de la Commission du 8 mai 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 905/2001 de la Commission du 8 mai 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 906/2001 de la Commission du 8 mai 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 907/2001 de la Commission du 8 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 908/2001 de la Commission du 8 mai 2001 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88, au règlement (CE) n° 1291/2000 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 909/2001 de la Commission du 8 mai 2001 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 368/98 du Conseil sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine par des importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations * Directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE * Directive 2001/33/CE de la Commission du 8 mai 2001 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/358/CE : * Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 23 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à l'Instrument financier pour l'environnement (LIFE) 2001/359/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 26 mars 2001 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la Bulgarie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 2001/360/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association CE-Chypre du 30 mars 2001 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre Commission 2001/361/CECA : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère pour les années 2000 et 2001 (notifiée sous le numéro C(2000) 4407) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 128 10 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers * Règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole * Règlement (CE) n° 885/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, modifiant les règlements (CEE) n° 3201/90, (CE) n° 1622/2000 et (CE) n° 883/2001 portant modalités d'application de l'organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les vins originaires du Canada ayant droit de porter la mention "Icewine" L 129 11 mai 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 910/2001 de la Commission du 10 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 911/2001 de la Commission du 10 mai 2001 étendant la liste de produits figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil * Règlement (CE) n° 912/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant la norme de commercialisation pour les haricots * Règlement (CE) n° 913/2001 de la Commission du 10 mai 2001 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 914/2001 de la Commission du 10 mai 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 915/2001 de la Commission du 10 mai 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 916/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 917/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 918/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 919/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 920/2001 de la Commission du 10 mai 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 921/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 730/2001 Règlement (CE) n° 922/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 923/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 924/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/362/CE : * Décision de la Commission du 27 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la troisième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n° 327/2001 (notifiée sous le numéro C(2001) 892) 2001/363/CE : * Décision de la Commission du 27 avril 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels en Italie pour la période 2000 à 2006 (notifiée sous le numéro C(2001) 1073) 2001/364/CE : * Décision de la Commission du 10 mai 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 1429) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 130 12 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 925/2001 de la Commission du 11 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 926/2001 de la Commission du 11 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 927/2001 de la Commission du 11 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 928/2001 de la Commission du 11 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 929/2001 de la Commission du 11 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 930/2001 de la Commission du 11 mai 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 931/2001 de la Commission du 11 mai 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains Etats ACP Règlement (CE) n° 932/2001 de la Commission du 11 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 933/2001 de la Commission du 11 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 28e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 934/2001 de la Commission du 11 mai 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 935/2001 de la Commission du 11 mai 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 247e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 936/2001 de la Commission du 11 mai 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 75e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 * Règlement (CE) n° 937/2001 de la Commission du 11 mai 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs, de nouvelles préparations d'additifs, la prorogation d'autorisations provisoires et l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2001/31/CE de la Commission du 8 mai 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/367/CE : * Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-Slovénie du 21 décembre 2000 portant adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 65, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen et des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 7, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA 2001/368/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 7 mai 2001 relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants 2001/369/CE : * Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination de deux membres titulaires britanniques du Comité des régions 2001/370/CE : * Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions Commission 2001/371/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'exonération prévue par les Pays-Bas de la taxe sur les matières minérales applicable au titre de la loi sur les engrais (notifiée sous le numéro C(2000) 4404) 2001/372/CE : * Décision de la Commission du 11 mai 2001 modifiant la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 1437) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 131 14 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1 * Règlement n° 5 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés ("Sealed Beam") pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux * Règlement n° 6 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques * Règlement n° 8 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés des lampes a incandescence halogénés (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1 et/ou HIR2) * Règlement n° 77 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur L 132 15 mai 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/373/PESC : * Position commune du Conseil du 14 mai 2001 relative au Nigeria 2001/374/PESC : * Position commune du Conseil du 14 mai 2001 sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique Déclaration de la délégation danoise 2001/375/PESC : * Décision du Conseil du 14 mai 2001 mettant en oeuvre la position commune 98/350/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la mission de facilitation du dialogue intertogolais I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 938/2001 de la Commission du 14 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 939/2001 de la Commission du 14 mai 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide forfaitaire pour certains produits de la pêche * Règlement (CE) n° 940/2001 de la Commission du 14 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes Règlement (CE) n° 941/2001 de la Commission du 14 mai 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/376/CE : * Décision de la Commission du 18 avril 2001 concernant certaines mesures rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal et mettant en oeuvre un régime d'exportation fondé sur la date (notifiée sous le numéro C(2001) 834) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/377/CE : * Décision de la Commission du 6 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la deuxième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n° 327/2001 (notifiée sous le numéro C(2001) 847) 2001/378/CE : * Décision de la Commission du 14 mai 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2001) 1438) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 133 16 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 942/2001 de la Commission du 15 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 943/2001 de la Commission du 15 mai 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Pologne Règlement (CE) n° 944/2001 de la Commission du 15 mai 2001 portant suspension du règlement (CE) n° 930/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 945/2001 de la Commission du 15 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1701/2000 relatif à une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Pologne et de certains Etats ACP * Règlement (CE) n° 946/2001 de la Commission du 15 mai 2001 dérogeant en ce qui concerne le gel des terres au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 947/2001 de la Commission du 15 mai 2001 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 948/2001 de la Commission du 15 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 949/2001 de la Commission du 15 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 807/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO L 118 du 27.4.2001)