MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 170 25 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 20 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) * Règlement n° 31 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes "Sealed beam" (bloc optique HSB) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route * Règlement n° 38 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux brouillard arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques * Règlement n° 98 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) concernant les dispositions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses a décharge L 171 26 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1239/2001 du Conseil du 19 juin 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1240/2001 de la Commission du 25 juin 2001 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n° 2604/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit applicable aux importations d'un producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement Règlement (CE) n° 1241/2001 de la Commission du 25 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1242/2001 de la Commission du 25 juin 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 1243/2001 de la Commission du 25 juin 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/477/CE : * Décision du Conseil du 19 juin 2001 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole Commission 2001/478/CE : * Décision de la Commission du 19 avril 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire 37.576 - Règles de radiodiffusion de l'UEFA) (notifiée sous le numéro C(2001) 1023) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 172 26 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/469/CE : * Décision du Conseil du 14 mai 2001 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau Echange de notes diplomatiques L 173 27 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1244/2001 du Conseil du 19 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1259/1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune * Déclaration commune concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43) Règlement (CE) n° 1245/2001 de la Commission du 26 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1246/2001 de la Commission du 26 juin 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil Règlement (CE) n° 1247/2001 de la Commission du 26 juin 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1248/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant les annexes III, X et l'annexe XI du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance et au dépistage épidémiologiques des encéphalopathies spongiformes transmissibles Règlement (CE) n° 1249/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2001 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord européen conclu par la Communauté avec la Slovénie Règlement (CE) n° 1250/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant les quantités disponibles pour le deuxième semestre 2001 concernant les certificats d'importation pour certains produits laitiers originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) * Règlement (CE) n° 1251/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3769/92 portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes * Règlement (CE) n° 1252/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentesvariétés du Lolium perenne L. * Règlement (CE) n° 1253/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production Règlement (CE) n° 1254/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2001 Règlement (CE) n° 1255/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1256/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1257/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1258/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1259/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2001 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/479/CE : * Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire portugais du Comité des régions 2001/480/CE : * Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions 2001/481/CE : * Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions 2001/482/CE : * Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions L 174 27 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/470/CE : * Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale L 175 28 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1266/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1267/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1268/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1269/2001 de la Commission du 27 juin 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 608/2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 1270/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz * Règlement (CE) n° 1271/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz * Règlement (CE) n° 1272/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 2001/2002 * Règlement (CE) n° 1273/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1274/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1275/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le montant de l'aide pour les conserves d'ananas et le prix minimal à payer aux producteurs pour la campagne 2001/2002 * Directive 2001/44/CE du Conseil du 15 juin 2001 modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à certains droits d'accise * Directive 2001/47/CE de la Commission du 25 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/484/CE : * Décision n° 4/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 24 avril 2001 concernant le règlement intérieur du comité ministériel commercial mixte ACP-CE Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 141 du 28.5.2001) L 176 29 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1276/2001 de la Commission du 28 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1277/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1278/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement * Règlement (CE) n° 1279/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté Règlement (CE) n° 1280/2001 de la Commission du 28 juin 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1281/2001 de la Commission du 28 juin 2001 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1282/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne l'établissement des informations pour la connaissance des produits et le suivi du marché dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 * Règlement (CE) n° 1283/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2705/2000 dérogeant au règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre et abrogeant le règlement (CE) n° 1492/2000 * Règlement (CE) n° 1284/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1354/2000 * Règlement (CE) n° 1285/2001 de la Commission du 28 juin 2001 rejetant une liste de demandes d'enregistrement d'appellations communiquées conformément à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1286/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1287/2001 de la Commission du 28 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1288/2001 de la Commission du 28 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1289/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1290/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1291/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1292/2001 de la Commission du 28 juin 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 1293/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1294/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1295/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1296/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1297/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1298/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 1299/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation * Directive 2001/49/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/485/CE : * Décision de la Commission du 15 juin 2001 modifiant la décision 96/221/CE portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark (notifiée sous le numéro C(2001) 1606) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/486/CE : * Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative à une aide financière de la Communauté en faveur de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2000 (notifiée sous le numéro C(2001) 1613) 2001/487/CE : * Décision de la Commission du 18 juin 2001 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 1614) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/488/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2001) 1687) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)