MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 285 29 octobre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (Directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 286 30 octobre 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/757/PESC : * Position commune du Conseil du 29 octobre 2001 prorogeant et modifiant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar 2001/758/PESC : * Position commune du Conseil du 29 octobre 2001 visant à lutter contre le trafic illicite de diamants afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits 2001/759/PESC : * Action commune du Conseil du 29 octobre 2001 concernant une contribution de l'Union européenne au processus de règlement du conflit en Ossétie du Sud I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2119/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2120/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (CE) n° 2121/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2122/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2123/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2124/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 2125/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2126/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2127/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2128/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2129/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2001/91/CE de la Commission du 29 octobre 2001 portant huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hexachloroéthane) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 287 31 octobre 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/760/PESC : * Action commune du Conseil du 29 octobre 2001 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2130/2001 du Parlement européen et du Conseil du 29 octobre 2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie * Règlement (CE) n° 2131/2001 du Conseil du 29 octobre 2001 clôturant le réexamen du règlement (CE) n° 2474/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 2132/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2133/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales et abrogeant les règlements (CE) n° 1897/94, (CE) n° 306/96, (CE) n° 1827/96, (CE) n° 1970/96, (CE) n° 1405/97, (CE) n° 1406/97, (CE) n° 2492/98, (CE) n° 2809/98 et (CE) n° 778/1999 * Règlement (CE) n° 2134/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Allemagne * Règlement (CE) n° 2135/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/761/Euratom : * Décision du Conseil du 27 septembre 2001 autorisant la conclusion par la Commission de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la Fédération de Russie dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la fusion nucléaire contrôlée Commission 2001/762/Euratom : * Décision de la Commission du 28 septembre 2001 relative à la conclusion de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée (notifiée sous le numéro C(2001) 2901) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la sûreté nucléaire Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée 2001/763/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2001 modifiant la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 3378) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 288 1er novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2136/2001 du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des Etats membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section "Garantie" Règlement (CE) n° 2137/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2138/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2139/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2140/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2141/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2142/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2143/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 2144/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2145/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Règlement (CE) n° 2146/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes et dérogeant au règlement (CE) n° 896/2001 en ce qui concerne l'introduction de nouvelles demandes de certificats d'importation * Règlement (CE) n° 2147/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 2148/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2149/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt * Règlement (CE) n° 2150/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1901/2000, en ce qui concerne la simplification de la mention de la masse nette Règlement (CE) n° 2151/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 2152/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2815/98 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 764/2001/CECA : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 23 octobre 2001 mettant fin à l'accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier Commission 2001/765/CE : * Décision de la Commission du 18 octobre 2001 autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 2859) 2001/766/CE : * Décision de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant la décision 93/197/CEE relative aux importations d'équidés en provenance des îles Malouines (notifiée sous le numéro C(2001) 3198) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/767/CE : * Décision de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay (notifiée sous le numéro C(2001) 3388) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision n° 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la décision n° 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III (JO L 185 du 6.7.2001) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1455/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1245/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (JO L 198 du 21.7.2001) * Rectificatif à l'action commune 2001/554/PESC du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne (JO L 200 du 25.7.2001) * Rectificatif à l'action commune 2001/555/PESC du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne (JO L 200 du 25.7.2001)

L 289 6 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2153/2001 de la Commission du 5 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2154/2001 de la Commission du 5 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1358/2001 prévoyant des mesures spécifiques en matière de communication dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2155/2001 de la Commission du 5 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2156/2001 du Conseil du 5 novembre 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 926/98 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/768/CE : * Décision du Conseil du 29 octobre 2001 concernant l'utilisation exceptionnelle, pendant une période de transition, des intérêts du Fonds européen de développement pour le financement des coûts liés à la mise en oeuvre du processus de déconcentration dans les Etats ACP Commission 2001/769/CE : * Décision de la Commission du 6 décembre 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire COMP/M.1940 - Framatome/Siemens/Cogéma/JV) (notifiée sous le numéro C(2000) 3691) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/770/CE : * Décision de la Commission du 26 octobre 2001 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) (notifiée sous le numéro C(2001) 3229) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/771/PESC : * Position commune du Conseil du 5 novembre 2001 concernant des mesures restrictives à l'encontre des Taliban et modifiant les positions communes 1996/746/PESC, 2001/56/PESC et 2001/154/PESC