MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 290 7 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2158/2001 de la Commission du 6 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2159/2001 de la Commission du 6 novembre 2001 fixant, pour le mois d'octobre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/772/CE : * Décision de la Commission du 19 octobre 2001 adoptant le plan apportant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l'exercice 2002 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2001) 2874) 2001/773/CE : * Décision de la Commission du 26 octobre 2001 modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des Etats membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (notifiée sous le numéro C(2001) 3213) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2129/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales (JO L 286 du 30.10.2001)

L 291 8 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2160/2001 de la Commission du 7 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2161/2001 de la Commission du 7 novembre 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2162/2001 de la Commission du 7 novembre 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2163/2001 de la Commission du 7 novembre 2001 relatif aux modalités techniques de la transmission des données en vue de l'établissement de statistiques du transport de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2164/2001 de la Commission du 7 novembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Directive 2001/92/CE de la Commission du 30 octobre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 92/22/CEE du Conseil concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/774/CE : * Décision de la Commission du 7 novembre 2001 modifiant la décision 98/371/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens pour ce qui est de la Lituanie (notifiée sous le numéro C(2001) 3389) 2001/775/CE : * Décision de la Commission du 7 novembre 2001 modifiant la décision 88/479/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne (notifiée sous le numéro C(2001) 3383) 2001/776/CE : * Décision n° 1/2001 du Comité mixte Suisse-CE du 18 juillet 2001 portant modification des annexes et protocoles de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et portant constatation de conformité du droit national des parties contractantes avec cet accord (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 292 9 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2165/2001 du Conseil du 5 novembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 21011111 Règlement (CE) n° 2166/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2167/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2168/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2169/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2170/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2171/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 2172/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 2173/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 2174/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 2175/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2176/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt * Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/777/CE : * Décision du Conseil du 6 novembre 2001 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la "dimension septentrionale" 2001/778/CE : * Décision du Conseil du 6 novembre 2001 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour couvrir les prêts en faveur de projets réalisés en République fédérale de Yougoslavie Commission 2001/779/CE : * Décision de la Commission du 15 novembre 2000 concernant l'aide d'Etat que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Solar Tech SRL (notifiée sous le numéro C(2000) 3565) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/780/CE : * Décision de la Commission du 6 juin 2001 relative à l'aide d'Etat que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur d'Iveco SpA (notifiée sous le numéro C(2001) 1545) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 293 10 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2177/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2178/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 2179/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2180/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 2181/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 en ce qui concerne le critère de distinction des carcasses des jeunes bovins mâles non castrés * Règlement (CE) n° 2182/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire d'un contingent tarifaire communautaire autonome * Règlement (CE) n° 2183/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de l'indemnité compensatoire pour les thons destinés à l'industrie de la transformation * Règlement (CE) n° 2184/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 autorisant le transfert entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao * Règlement (CE) n° 2185/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Corée Règlement (CE) n° 2186/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 2187/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 2188/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 2189/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 2190/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 2191/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/782/CE : * Décision de la Commission du 9 août 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire Comp/29.373 - Visa International) (notifiée sous le numéro C(2001) 2425) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/783/CE : * Décision de la Commission du 9 novembre 2001 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones (notifiée sous le numéro C(2001) 3421) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 294 10 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) * Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

L 295 13 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2192/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2193/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive * Règlement (CE) n° 2194/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 327/2001 relatif à l'autorisation de la conclusion des contrats de stockage privé pour l'huile d'olive * Règlement (CE) n° 2195/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 autorisant certains transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 2196/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2197/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2198/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 2199/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 modifiant, pour la quatrième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/784/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil du 8 novembre 2001 portant nomination de sept membres de la Cour des comptes 2001/785/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil du 8 novembre 2001 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes 2001/786/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil du 8 novembre 2001 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes Commission 2001/787/CE : * Décision de la Commission du 9 novembre 2001 arrêtant des mesures provisoires pour l'importation au Portugal du sucre brut de canne préférentiel spécial destiné au raffinage au cours de la campagne de commercialisation 2001/2002 (notifiée sous le numéro C(2001) 3425) 2001/788/CE : * Décision de la Commission du 12 novembre 2001 portant approbation du programme modifié de nouvelles plantations d'oliviers en France (notifiée sous le numéro C(2001) 3436) 2001/789/CE : * Décision de la Commission du 12 novembre 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 3634) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1920/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (JO L 261 du 29.9.2001)34 * Rectificatif au règlement (CE) n° 1921/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) n° 2602/2000 (JO L 261 du 29.9.2001) .