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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 208 5 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil L 209 6 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1432/2002 de la Commission du 5 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1433/2002 de la Commission du 5 août 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/639/CE : * Décision du Conseil du 12 juillet 2002 concernant l'attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine Commission 2002/640/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2002 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (notifiée sous le numéro C(2002) 2833) 2002/641/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2002 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des lgislations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (notifiée sous le numéro C(2002) 2879) 2002/642/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2002 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (notifiée sous le numéro C(2002) 2880) L 210 6 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Cour des comptes * Règlement intérieur de la Cour des comptes des Communautés européennes L 211 7 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1434/2002 de la Commission du 6 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1435/2002 de la Commission du 6 août 2002 fixant, pour la campagne 2002/2003, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés * Règlement (CE) n° 1436/2002 de la Commission du 6 août 2002 fixant, pour la campagne 2002/2003, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches * Règlement (CE) n° 1437/2002 de la Commission du 6 août 2002 fixant des dispositions temporaires relatives à la communication des demandes de certificats prévue au règlement (CE) n° 1961/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1438/2002 de la Commission du 6 août 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/643/CE : * Décision de la Commission du 7 mai 2002 concernant une aide d'Etat que l'Allemagne aurait accordée à la société BahnTrans GmbH (notifiée sous le numéro C(2002) 1599) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/644/CE : * Décision de la Commission du 29 juillet 2002 portant dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil pour ce qui concerne les règles d'origine pour des produits de la pêche des îles Malouines (notifiée sous le numéro C(2002) 2865) 2002/645/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de la République slovaque (notifiée sous le numéro C(2002) 2887) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/646/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains, et en particulier en ce qui concerne le Botswana et modifiant la décision 2000/585/CE définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 2889) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 212 8 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1439/2002 de la Commission du 7 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1440/2002 de la Commission du 7 août 2002 portant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B * Règlement (CE) n° 1441/2002 de la Commission du 7 août 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs * Règlement (CE) n° 1442/2002 de la Commission du 7 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1554/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel Règlement (CE) n° 1443/2002 de la Commission du 7 août 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/647/CE : * Décision du Conseil du 12 juillet 2002 arrêtant le règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement