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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 283 21 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/772/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom

L 284 22 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1873/2002 du Conseil du 14 octobre 2002 fixant les limites du financement communautaire des programmes d'activités des organisations agréées d'opérateurs oléicoles prévu par le règlement (CE) n° 1638/98 et dérogeant au règlement n° 136/66/CEE Règlement (CE) n° 1874/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1875/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne le secteur de la viande porcine pour les départements d'outre-mer * Règlement (CE) n° 1876/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1877/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94 Règlement (CE) n° 1878/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2002 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 1879/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 1880/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/828/CE : * Décision du Conseil du 8 octobre 2002 autorisant la Suède à appliquer un taux différencié de taxe sur l'énergie à l'essence alkylat destinée aux moteurs à deux temps conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le cadre du système de préférences généralisées, prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque)

L 285 23 octobre 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/829/PESC : * Position commune du Conseil du 21 octobre 2002 concernant la fourniture de certains équipements à destination de la République démocratique du Congo 2002/830/PESC : * Position commune du Conseil du 21 octobre 2002 sur le Rwanda abrogeant la position commune 2001/799/PESC 2002/831/PESC : * Position commune du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant et prorogeant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar 2002/832/PESC : * Action commune du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant l'action commune 2001/760/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1881/2002 du Conseil du 14 octobre 2002 portant rectification du règlement (CE) n° 2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs Règlement (CE) n° 1882/2002 de la Commission du 22 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1883/2002 de la Commission du 22 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/833/CE : * Décision de la Commission du 22 octobre 2002 modifiant la décision 2000/672/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Venezuela (notifiée sous le numéro C(2002) 3902) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2500/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie et modifiant les règlements (CEE) n° 3906/89, (CE) n° 1267/1999, (CE) n° 1268/1999 et (CE) n° 555/2000 (JO L 342 du 27.12.2001)

L 286 24 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1885/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1886/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1887/2002 de la Commission du 22 octobre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1888/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98 * Règlement (CE) n° 1889/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 448/98 du Conseil complétant et modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1890/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1891/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1892/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution * Règlement (CE) n° 1893/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

L 287 25 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1894/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1895/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion Règlement (CE) n° 1896/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1897/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1898/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1899/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 relatif à l'application de coefficients de réduction aux certificats de perfectionnement actif pour certains produits de base conformément au règlement (CE) n° 1488/2001 * Règlement (CE) n° 1900/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1901/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1902/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1903/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1904/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1905/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1906/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1907/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1908/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1909/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1910/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/839/CE : * Décision de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant pour la quatrième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2002) 4009) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/840/CE : * Décision de la Commission du 23 octobre 2002 portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires (notifiée sous le numéro C(2002) 3994) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/841/CE : * Décision de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant la décision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (notifiée sous le numéro C(2002) 4006) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 288 25 octobre 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1884/2002 de la Commission, du 10 octobre 2002, modifiant le règlement (CE) n° 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie", ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions

L 289 26 octobre 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/842/PESC : * Décision du Conseil du 21 octobre 2002 mettant en oeuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre dans le Sud-Est de l'Europe I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1911/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1912/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 107e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1913/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 60e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1914/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 279e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1915/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1916/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant les coefficients d'attribution pour les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 Règlement (CE) n° 1917/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1918/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1788/2001 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Commission 2002/843/CE : * Décision de la Commission du 23 octobre 2002 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (notifiée sous le numéro C(2002) 3977) 2002/844/CE : * Décision de la Commission du 23 octobre 2002 portant modification de la directive 2001/14/CE en ce qui concerne la date de changement de l'horaire de service pour les transports ferroviaires (notifiée sous le numéro C(2002) 3997) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .