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Journal Officiel Des Communautés Européennes
publié le 05 mai 2003

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 8 14 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 54/2003 de la Commission du 13 janvier 2003 établissant les valeurs forf(...) * Règlement (CE) n° 55/2003 de la Commission du 13 janvier 2003 relatif au classement de certaines (...)

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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 8 14 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 54/2003 de la Commission du 13 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 55/2003 de la Commission du 13 janvier 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 56/2003 de la Commission du 13 janvier 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes * Directive 2003/5/CE de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active deltaméthrine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/17/CE : * Décision du Conseil du 16 décembre 2002 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/18/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques 2003/19/CE : * Décision du Conseil du 14 octobre 2002 concernant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 Commission 2003/20/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2002 relative à l'application de l'article 6 de la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 5304) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/21/CE : * Décision de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant la décision 2002/673/CE portant approbation des programmes concernant la mise en oeuvre par les Etats membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages (notifiée sous le numéro C(2002) 5488) 2003/22/CE : * Décision de la Commission du 30 décembre 2002 relative à l'achat par la Communauté d'un vaccin contre la peste porcine classique et à la constitution d'un stock communautaire de ce vaccin (notifiée sous le numéro C(2002) 5490) 2003/23/CE : * Décision de la Commission du 30 décembre 2002 relative à un concours financier en faveur de l'abattage obligatoire d'animaux, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2001, motivé par l'épizootie de fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2002) 5491) 2003/24/CE : * Décision de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré (notifiée sous le numéro C(2002) 5496) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2304/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") (JO L 348 du 21.12.2002)

L 9 15 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 57/2003 de la Commission du 14 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/31/CE : * Décision de la Commission du 29 novembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision 1999/427/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 4632) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 10 15 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/5/CE : * Décision de la Commission du 13 décembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (COMP/33.133 - B : Carbonate de soude - Solvay, CFK) (notifiée sous le numéro C(2000) 3794) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/6/CE : * Décision de la Commission du 13 décembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (COMP/33.133 - C : Carbonate de soude - Solvay) (notifiée sous le numéro C(2000) 3795) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/7/CE : * Décision de la Commission du 13 décembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (COMP/33.133 - D : Carbonate de soude - ICI) (notifiée sous le numéro C(2000) 3796) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 11 16 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires Règlement (CE) n° 59/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 60/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 61/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 62/2003 de la Commission du 14 janvier 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 63/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 64/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 65/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen et Conseil 2003/32/CE : * Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2002 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire Conseil 2003/33/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE Commission 2003/34/CE : * Décision de la Commission du 10 janvier 2003 portant refus d'accorder la dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil, pour ce qui concerne les règles d'origine applicables au sucre des Antilles néerlandaises (notifiée sous le numéro C(2002) 5501) 2003/35/CE : * Décision de la Commission du 10 janvier 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du bénalaxyl-M, du benthiavalicarb, du 1-méthylcyclopropène, du prothioconazole et de la fluoxastrobine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2002) 5575) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 12 17 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 66/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 67/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2003 en application du règlement (CE) n° 2603/97 * Règlement (CE) n° 68/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 concernant l'utilisation d'informations tirées de sources autres que les enquêtes statistiques et les dates limites de transmission des résultats de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 2003 Règlement (CE) n° 69/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 70/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 71/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 72/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 73/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 74/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 75/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 76/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/36/CECA : * Décision de la Commission du 7 mai 2002 autorisant RAG Aktiengesellschaft à acquérir le contrôle des entreprises Saarbergwerke AG et Preussag Anthrazit GmbH (Affaire COMP/CECA.1350 - RAG/Saarbergwerke/Preussag Anthrazit II) (notifiée sous le numéro C(2002) 1436) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/37/CE : * Décision de la Commission du 16 janvier 2003 relative à des orientations en vue d'une méthode provisoire de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5 en application de la directive 1999/30/CE (notifiée sous le numéro C(2003) 10) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 13 18 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 77/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 78/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 * Règlement (CE) n° 79/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1422/95 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 80/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 175/2001, en ce qui concerne certains mélanges de certaines variétés de noix en coques, officiellement définis par le pays producteur Règlement (CE) n° 81/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 111e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 82/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 64e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 83/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 30e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 84/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 283e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 85/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2003 Règlement (CE) n° 86/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 87/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 88/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 89/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 90/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/38/CE : * Décision du Conseil du 10 décembre 2002 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/39/CE : * Décision du Conseil du 10 décembre 2002 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/40/CE : * Décision du Conseil du 10 décembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/41/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions Commission 2003/42/CE : * Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 92/118/CEE en ce qui concerne les conditions applicables au collagène (notifiée sous le numéro C(2002) 5557) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/43/CE : * Décision de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction (notifiée sous le numéro C(2002) 4807) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/44/CE : * Décision de la Commission du 17 janvier 2003 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains Etats membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'Etat membre ou région officiellement indemne de cette maladie (notifiée sous le numéro C(2003) 20) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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