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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 50 25 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers Règlement (CE) n° 344/2003 de la Commission du 24 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 345/2003 de la Commission du 24 février 2003 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2003 au 30 juin 2003 * Règlement (CE) n° 346/2003 de la Commission du 24 février 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz détenu par l'organisme d'intervention français pour utilisation dans les aliments pour animaux II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/124/CE : * Décision de la Commission du 24 février 2003 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) pour l'année 2003 (notifiée sous le numéro C(2003) 556) 2003/125/CE : * Décision de la Commission du 24 février 2003 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2003 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants (notifiée sous le numéro C(2003) 562) 2003/126/CE : * Décision de la Commission du 24 février 2003 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) pour l'année 2003 (notifiée sous le numéro C(2003) 565) 2003/127/CE : * Décision de la Commission du 24 février 2003 modifiant la décision 2001/218/CE exigeant des Etats membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée (notifiée sous le numéro C(2003) 581)

L 51 26 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 348/2003 de la Commission du 25 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages * Règlement (CE) n° 350/2003 de la Commission du 25 février 2003 modifiant pour la treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/129/CE : * Décision de la Commission du 25 février 2003 modifiant la décision 98/83/CE reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) (notifiée sous le numéro C(2003) 600) Rectificatifs * Rectificatif à la décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) (JO L 36 du 12.2.2003) * Rectificatif à la recommandation 2003/120/CE de la Commission du 20 février 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 47 du 21.2.2003)

L 52 27 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 351/2003 de la Commission du 26 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 352/2003 de la Commission du 26 février 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 353/2003 de la Commission du 26 février 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves * Règlement (CE) n° 354/2003 de la Commission du 25 février 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/130/CE : * Décision de la Commission du 26 février 2003 modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inclure l'ensemble du territoire de l'Allemagne dans la liste des Etats membres ou régions des Etats membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et certains départements de la France dans la liste des Etats membres ou régions indemnes de la maladie, ainsi que des régions dans lesquelles des programmes d'éradication approuvés ont été instaurés (notifiée sous le numéro C(2003) 622) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 149/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (JO L 30 du 5.2.2003)

L 53 28 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 355/2003 du Conseil du 20 février 2003 concernant l'autorisation de l'additif avilamycine dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 356/2003 de la Commission du 27 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 357/2003 de la Commission du 27 février 2003 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté de riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux * Règlement (CE) n° 358/2003 de la Commission du 27 février 2003 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 359/2003 de la Commission du 27 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 360/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 361/2003 de la Commission du 27 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 362/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 363/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003 Règlement (CE) n° 364/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 60/2003 Règlement (CE) n° 365/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant des coefficients de réduction à la seconde tranche de certificats de perfectionnement actif émis conformément au règlement (CE) n° 1488/2001 Règlement (CE) n° 366/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 367/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 368/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 369/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 * Règlement (CE) n° 370/2003 de la Commission du 27 février 2003 modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 371/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 372/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 373/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen et Conseil 2003/133/CE : * Décision du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en vertu du point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 Conseil 2003/134/CE : * Recommandation du Conseil du 18 février 2003 portant sur l'amélioration de la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs indépendants Commission 2003/135/CE : * Décision de la Commission du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (notifiée sous le numéro C(2003) 626) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/136/CE : * Décision de la Commission du 27 février 2003 relative à l'approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2003) 627) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/137/CE : * Décision de la Commission du 27 février 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Paraguay (notifiée sous le numéro C(2003) 677) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/138/CE : * Décision de la Commission du 27 février 2003 établissant des normes concernant la codification des composants et des matériaux pour véhicules en application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (notifiée sous le numéro C(2003) 620) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/139/PESC du Conseil du 27 février 2003 concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldova) * Position commune 2003/140/PESC du Conseil du 27 février 2003 concernant des exceptions aux mesures restrictives imposées par la position commune 2002/402/PESC * Action commune 2003/141/PESC du Conseil du 27 février 2003 modifiant l'action commune 2002/210/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1784/2000 du Conseil du 11 août 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande (JO L 208 du 18.8.2000) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1514/2002 du Conseil du 19 août 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie (JO L 228 du 24.8.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2287/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 348 du 21.12.2002)

L 54 28 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2003/94/CE, Euratom : * Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003