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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 62 6 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 405/2003 du Conseil du 27 février 2003 relatif à la surveillance communautaire des importations de houille originaire de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 406/2003 de la Commission du 5 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 407/2003 de la Commission du 4 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1314/2002 en ce qui concerne les transferts autorisés entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde * Règlement (CE) n° 408/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1148/2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais * Règlement (CE) n° 409/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers Règlement (CE) n° 410/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 953/2002 et portant à 58 081 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge * Règlement (CE) n° 411/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable Règlement (CE) n° 412/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 413/2003 de la Commission du 5 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 414/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

L 63 6 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/106/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

L 64 7 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 415/2003 du Conseil du 27 février 2003 relatif à la délivrance de visas à la frontière, y compris aux marins en transit Règlement (CE) n° 416/2003 de la Commission du 6 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 417/2003 de la Commission du 6 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires * Règlement (CE) n° 418/2003 de la Commission du 6 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts et rectifiant le règlement (CE) n° 257/2003 de la Commission Règlement (CE) n° 419/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 420/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 421/2003 de la Commission du 6 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 422/2003 de la Commission du 6 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 423/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 424/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003 Règlement (CE) n° 425/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 60/2003 Règlement (CE) n° 426/2003 de la Commission du 6 mars 2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 995/2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/155/CE : * Décision du Conseil du 16 décembre 2002 concernant la signature et la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes Commission 2003/156/CE : * Décision de la Commission du 6 mars 2003 modifiant la décision 2003/153/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 767) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/157/PESC du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation de cet Etat aux activités de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la Pologne concernant la participation de la République de Pologne à la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

L 65 8 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 427/2003 du Conseil du 3 mars 2003 relatif à un mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (CE) n° 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers * Règlement (CE) n° 428/2003 de la Commission du 12 février 2003 définissant les modalités d'attribution des quantités additionnelles des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2002 et 2003 à certains produits originaires de la République populaire de Chine, par suite du relèvement de contingent opéré en vertu du règlement (CE) n° 427/2003 du Conseil Règlement (CE) n° 429/2003 de la Commission du 7 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 430/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 431/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre * Règlement (CE) n° 432/2003 de la Commission du 7 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1331/2002 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2002/2003 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 433/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 434/2003 de la Commission du 7 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 435/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 436/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2003/158/CE, Euratom : * Décision du Parlement européen du 15 janvier 2003 portant nomination du médiateur européen Conseil 2003/159/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant la conclusion de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 Commission 2003/160/CE : * Décision de la Commission du 7 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de halon 1301 et de halon 1211 (notifiée sous le numéro C(2003) 691) 2003/161/CE : * Décision de la Commission du 7 mars 2003 portant établissement pour l'année 2003 d'une répartition indicative entre les Etats membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des mesures visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) n° 2182/2002 (notifiée sous le numéro C(2003) 704)