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Journal Officiel Des Communautés Européennes
publié le 19 juin 2003

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 131 28 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 924/2003 de la Commission du 27 mai 2003 établissant les valeurs forfaitai(...) * Règlement (CE) n° 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la (...)

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 131 28 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 924/2003 de la Commission du 27 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 Règlement (CE) n° 926/2003 de la Commission du 27 mai 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 927/2003 de la Commission du 27 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 928/0.2003 de la Commission du 27 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille * Règlement (CE) n° 929/2003 de la Commission du 27 mai 2003 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2003/379/CE : * Décision prise d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres ayant adopté l'euro au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement du 23 mai 2003 portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne Commission 2003/380/CE : * Décision de la Commission du 22 mai 2003 accordant à la Suède une dérogation à la directive 64/433/CEE du Conseil et fixant les conditions sanitaires équivalentes à respecter en ce qui concerne le découpage des viandes fraîches (notifiée sous le numéro C(2003) 1635) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2003/381/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 2 mai 2003 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2003/7)

L 132 28 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/372/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2002 concernant l'aide octroyée par la Grèce à Olympic Airways (notifiée sous le numéro C(2002) 4831) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 133 29 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 930/2003 du Conseil du 26 mai 2003 clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et la procédure antidumping concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires du Chili et des les Féroé * Règlement (CE) n° 931/2003 du Conseil du 26 mai 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1011/2002 sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 932/2003 de la Commission du 28 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 933/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les abricots, les citrons, les prunes, les pêches et nectarines, les poires et les raisins de table Règlement (CE) n° 934/2003 de la Commission du 28 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers Règlement (CE) n° 935/2003 de la Commission du 28 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers certains pays tiers Règlement (CE) n° 936/2003 de la Commission du 28 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers Règlement (CE) n° 937/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant les règlements (CE) n° 668/2001, (CE) n° 1500/2001, (CE) n° 953/2002, (CE) n° 968/2002, (CE) n° 1081/2002 et (CE) n° 2177/2002 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes dans le secteur des céréales détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 938/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 939/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Règlement (CE) n° 940/2003 de la Commission du 28 mai 2003 concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Egypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) n° 196/97 Règlement (CE) n° 941/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 120e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 942/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 73e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 943/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 292e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 944/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 945/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 946/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 947/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 948/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 949/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 950/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant, pour la campagne 2003/2004, l'aide pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil * Règlement (CE) n° 951/2003 de la Commission du 28 mai 2003 dérogeant aux règlements (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/384/CE : * Décision du Conseil du 19 mai 2003 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financièreprévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financièreprévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 Commission 2003/385/CE : * Décision de la Commission du 28 mai 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande (notifiée sous le numéro C(2003) 1788) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/386/CE : * Décision de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la décision 2003/358/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2003) 1785) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/387/CE : * Décision de la Commission du 28 mai 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 1786) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/388/CE : * Décision de la Commission du 28 mai 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique (notifiée sous le numéro C(2003) 1787) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2003/2/CE de la Commission du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (JO L 4 du 9.1.2003)

L 134 29 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 881/2003 de la Commission du 21 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 135 3 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 952/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Pologne vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle) * Règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels Règlement (CE) n° 954/2003 de la Commission du 2 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 955/2003 de la Commission du 2 juin 2003 rectifiant les versions anglaise, espagnole et néerlandaise du règlement (CE) n° 449/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 956/2003 de la Commission du 2 juin 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/389/CE : * Décision n° 2/2003 du Conseil d'association UE-Pologne du 19 mars 2003 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision n° 2/1999 du Conseil d'association, pour la période allant de la date d'entrée en vigueur de la présente décision à la date de l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne Commission 2003/390/CE : * Décision de la Commission du 23 mai 2003 établissant des conditions spéciales pour la mise sur le marché d'espèces d'animaux d'aquaculture considérées comme non sensibles à certaines maladies ainsi que des produits qui en sont issus (notifiée sous le numéro C(2003) 1641) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/391/CE : * Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne les Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2003) 1643) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/392/CE : * Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant les décisions 2003/70/CE et 2003/71/CE, en ce qui concerne les importations de gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires de Norvège et des les Féroé (notifiée sous le numéro C(2003) 1675) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/393/CE : * Décision de la Commission du 22 mai 2003 modifiant la décision 2000/728/CE établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles (notifiée sous le numéro C(2003) 1780) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

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