SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 148 16 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2003/405/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001 * Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001 2003/406/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la clôture des comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001 2003/407/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant l'ajournement de la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de chacun de ces organismes pour l'exercice 2001 * Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant l'ajournement de la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie, sur l'exécution du budget de chacun de ces organismes pour l'exercice 2001 2003/408/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission) * Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission) 2003/409/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission) 2003/410/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section II - Conseil * Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section II - Conseil 2003/411/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section IV - Cour de justice * Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section IV - Cour de justice 2003/412/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section V - Cour des comptes * Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section V - Cour des comptes 2003/413/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VI - Comité économique et social * Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VI - Comité économique et social 2003/414/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VII - Comité des régions * Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VII - Comité des régions 2003/415/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VIII - Médiateur * Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VIII - Médiateur 2003/416/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I - Parlement européen) * Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I - Parlement européen) 2003/417/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 * Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 2003/418/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 * Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la proposition de décision sur la décharge à donner au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 2003/419/CE : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 * Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 2003/420/CECA : * Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001 Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001 L 149 17 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1023/2003 du Conseil du 13 juin 2003 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1784/2000 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil aux importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l'enquête concernant un exportateur argentin Règlement (CE) n° 1024/2003 de la Commission du 16 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1025/2003 de la Commission du 16 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003 Règlement (CE) n° 1026/2003 de la Commission du 16 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 598/2003 Règlement (CE) n° 1027/2003 de la Commission du 16 juin 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 604/2003 Règlement (CE) n° 1028/2003 de la Commission du 16 juin 2003 concernant le règlement (CE) n° 788/2003 portant modalités d'application de la décision 2003/299/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République slovaque et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 * Règlement (CE) n° 1029/2003 de la Commission du 16 juin 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/433/CE : * Décision de la Commission du 21 janvier 2003 relative au régime d'aide "Exemption des droits de timbre en faveur des biens non résidentiels situés dans des zones défavorisées" notifié par le Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2003) 41) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/434/CE : * Décision de la Commission du 16 juin 2003 portant suspension du droit antidumping étendu institué par le règlement (CE) n° 1023/2003 du Conseil sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays (notifiée sous le numéro C(2003) 1693) 2003/435/CE : * Décision de la Commission du 16 juin 2003 abrogeant la décision 2002/182/CE portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Basse-Autriche, présenté par l'Autriche (notifiée sous le numéro C(2003) 1833) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/436/CE : * Décision de la Commission du 16 juin 2003 modifiant la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (notifiée sous le numéro C(2003) 1834) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 150 18 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia Règlement (CE) n° 1031/2003 de la Commission du 17 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1032/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1033/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1034/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1035/2003 de la Commission du 17 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 1036/2003 de la Commission du 17 juin 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1037/2003 de la Commission du 17 juin 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 1038/2003 de la Commission du 17 juin 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/440/CE : * Décision du Conseil du 8 mai 2003 relative à la signature au nom de la Communauté et à l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003 2003/441/CE : * Décision du Conseil du 2 juin 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions Commission 2003/442/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2002 concernant la partie du régime portant adaptation du système fiscal national aux spécificités de la Région autonome des Açores qui concerne le volet relatif aux réductions des taux d'impôt sur les revenus (notifiée sous le numéro C(2002) 4487) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/443/CE : * Décision de la Commission du 17 juin 2003 modifiant pour la quatrième fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 1935) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/444/PESC du Conseil du 16 juin 2003 concernant la Cour pénale internationale * Action commune 2003/445/PESC du Conseil du 16 juin 2003 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient * Action commune 2003/446/PESC du Conseil du 16 juin 2003 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine * Action commune 2003/447/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains * Action commune 2003/448/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan * Action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est .