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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 169 8 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1209/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à développer de nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose grâce à un partenariat à long terme entre l'Europe et les pays en développement, entrepris par plusieurs Etats membres * Règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil * Règlement (CE) n° 1211/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1081/2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays Règlement (CE) n° 1212/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1213/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1214/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts * Règlement (CE) n° 1215/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins * Règlement (CE) n° 1216/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 portant application du règlement (CE) n° 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main-d'oeuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1218/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/494/CE : * Décision de la Commission du 3 juillet 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/495/PESC du Conseil du 7 juillet 2003 sur l'Iraq, abrogeant les positions communes 96/741/PESC et 2002/599/PESC * Action commune 2003/496/PESC du Conseil du 7 juillet 2003 portant nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

L 170 9 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1219/2003 de la Commission du 8 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1220/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers * Règlement (CE) n° 1221/2003 de la Commission du 8 juillet 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production * Directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/497/PESC : * Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des Etats tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 2003/498/PESC : * Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/3/2003 du 11 mars 2003 modifiant la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des Etats tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 2003/499/PESC : * Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/4/2003 du 17 juin 2003 modifiant la décision ARYM/2/2003 relative à l'acceptation des contributions des Etats tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 2003/500/PESC : * Décision du Comité politique et de sécurité RDC/1/2003 du 1er juillet 2003 relative à l'acceptation de contributions d'Etats tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo Commission 2003/501/CE : * Décision de la Commission du 16 octobre 2002 concernant le régime d'aide d'Etat C 49/2001 (ex NN 46/2000) - Centres de coordination - mis à exécution par le Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2002) 3740) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/502/CE : * Décision de la Commission du 23 juin 2003 portant suspension de la procédure d'examen concernant un obstacle au commerce consistant en des pratiques commerciales maintenues par le Canada dans le cadre de l'importation de certains vins 2003/503/CE : * Décision de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant la décision 2003/42/CE en ce qui concerne sa date d'application (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) (JO L 42 du 15.2.2003)

L 171 9 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE

L 172 10 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1222/2003 de la Commission du 9 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1223/2003 de la Commission du 9 juillet 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution * Règlement (CE) n° 1224/2003 de la Commission du 9 juillet 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1225/2003 de la Commission du 9 juillet 2003 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement Règlement (CE) n° 1226/2003 de la Commission du 9 juillet 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1227/2003 de la Commission du 9 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Cour de justice * Décision sur les jours fériés du 10 juin 2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/504/CE : * Décision du Conseil du 30 juin 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/505/CE : * Décision du Conseil du 30 juin 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions Commission 2003/506/CE : * Décision de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant les décisions 2001/881/CE de la Commission établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers, et 2002/459/CE de la Commission fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)