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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 204 13 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1436/2003 de la Commission du 12 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1437/2003 de la Commission du 12 août 2003 portant modification des annexes I, II, IIIB et VI du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation * Règlement (CE) n° 1438/2003 de la Commission du 12 août 2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil * Règlement (CE) n° 1439/2003 de la Commission du 12 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1440/2003 de la Commission du 12 août 2003 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/601/CE : * Décision de la Commission du 17 février 2003 concernant le régime d'aide C 54/2001 (ex NN 55/2000) Irlande - revenus étrangers (notifiée sous le numéro C(2003) 569) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/602/CE : * Décision de la Commission du 12 août 2003 abrogeant la décision 2002/75/CE fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2003) 2889) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 205 14 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1441/2003 de la Commission du 13 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1442/2003 de la Commission du 13 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz à grains longs B de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention espagnol * Règlement (CE) n° 1443/2003 de la Commission du 13 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention italien Règlement (CE) n° 1444/2003 de la Commission du 13 août 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation, pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine, au titre des contingents tarifaires non spécifiques par pays, pour le troisième trimestre de 2003 * Directive 2003/79/CE de la Commission du 13 août 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Coniothyrium minitans (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Comité économique et social 2003/603/CE : * Décision du Comité économique et social du 1er juillet 2003 relative à l'accès du public aux documents du Comité économique et social européen L 206 15 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1445/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle) Règlement (CE) n° 1446/2003 de la Commission du 14 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1447/2003 de la Commission du 14 août 2003 portant suspension des achats au prix d'intervention de lait écrémé en poudre à l'intervention Règlement (CE) n° 1448/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1449/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1450/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1451/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 * Règlement (CE) n° 1452/2003 de la Commission du 14 août 2003 maintenant la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point a), du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, en ce qui concerne certaines espèces de semences et de matériels de reproduction végétative, et établissant les règles de procédure et les critères applicables à cette dérogation Règlement (CE) n° 1453/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003 Règlement (CE) n° 1454/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1455/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 1456/2003 de la Commission du 14 août 2003 modifiant pour la vingt-et-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil * Directive 2003/76/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/604/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Roumanie du 8 mai 2003 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision n° 3/2002 du Conseil d'association, pour la période allant de la date d'entrée en vigueur de la présente décision jusqu'à la date de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne 2003/605/PESC : * Décision du Comité politique et de sécurité RDC/3/2003 du 31 juillet 2003 modifiant la décision RDC/1/2003 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'Etats tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo L 207 18 août 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC) * Directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs L 208 19 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1457/2003 de la Commission du 18 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 1459/2003 de la Commission du 18 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches * Règlement (CE) n° 1460/2003 de la Commission du 18 août 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne les besoins maximaux supposés en sucre brut de l'industrie de raffinage * Règlement (CE) n° 1461/2003 de la Commission du 18 août 2003 établissant les conditions applicables aux projets pilotes relatifs à la transmission électronique des informations concernant les activités de pêche et à la télédétection Règlement (CE) n° 1462/2003 de la Commission du 18 août 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza L 209 19 août 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/599/CE : * Décision de la Commission du 13 novembre 2002 concernant l'avance de trésorerie accordée par la France à la société Bull (notifiée sous le numéro C(2002) 4366) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/600/CE : * Décision de la Commission du 2 avril 2003 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/C.38.279/F3 - Viandes bovines françaises) (notifiée sous le numéro C(2003) 1065) L 210 20 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1463/2003 de la Commission du 19 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1464/2003 de la Commission du 19 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux * Règlement (CE) n° 1465/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1508/2001 fixant la norme de commercialisation pour les oignons * Règlement (CE) n° 1466/2003 de la Commission du 19 août 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux artichauts et modifiant le règlement (CE) n° 963/98 * Règlement (CE) n° 1467/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 en ce qui concerne les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre de l'accord européen avec la Pologne Règlement (CE) n° 1468/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/606/CE : * Décision de la Commission du 18 août 2003 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Slovaquie (notifiée sous le numéro C(2003) 2974) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/607/CE : * Décision de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Slovaquie (notifiée sous le numéro C(2003) 2975) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/608/CE : * Décision de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Mayotte (notifiée sous le numéro C(2003) 2976) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/609/CE : * Décision de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon (notifiée sous le numéro C(2003) 2977) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/610/CE : * Décision de la Commission du 19 août 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2003) 2944) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)