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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 238 25 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1674/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1796/1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de Pologne et d'Ukraine * Règlement (CE) n° 1675/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil instituant, entre autres, un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine Règlement (CE) n° 1676/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1677/2003 de la Commission du 23 septembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1678/2003 de la Commission du 26 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 362/1999 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de câbles en acier et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs, entre autres, polonais et la décision 1999/572/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine * Règlement (CE) n° 1679/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 déterminant, pour la campagne 2003/2004, la production estimée de coton non égrené ainsi que la réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte Règlement (CE) n° 1680/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1681/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2003/83/CE de la Commission du 24 septembre 2003 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/670/CE : * Recommandation de la Commission du 19 septembre 2003 concernant la liste européenne des maladies professionnelles (notifiée sous le numéro C(2003) 3297) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/671/CE : * Décision de la Commission du 27 août 2003 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre du réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires, entre autres, de Lituanie 2003/672/CE : * Décision de la Commission du 24 septembre 2003 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Lettonie au cours de la période de préadhésion

L 239 25 septembre 2003 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/663/PESC du Conseil du 10 décembre 2002 relative à la conclusion des accords entre l'Union européenne et la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine, concernant la participation de ces Etats aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande concernant la participation de la République d'Islande à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse représenté par le département fédéral des affaires étrangères concernant la participation de la Suisse à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la République de Lettonie concernant la participation de la République de Lettonie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la République de Hongrie concernant la participation de la République de Hongrie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la République de Slovénie concernant la participation de la République de Slovénie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation du Royaume de Norvège à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant la participation de l'Ukraine à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la République de Bulgarie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation de la République slovaque à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

L 240 26 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1682/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1683/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1684/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1685/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 * Règlement (CE) n° 1686/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant les annexes du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 * Règlement (CE) n° 1687/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 autorisant l'acidification des moûts et vins produits dans les zones viticoles A et B pour la campagne 2003/2004 * Règlement (CE) n° 1688/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 abrogeant certains règlements dans les secteurs du houblon, du tabac, du vin et de la viande ovine et caprine Règlement (CE) n° 1689/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1690/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1691/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1692/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1693/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1694/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1695/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1696/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003 Règlement (CE) n° 1697/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1698/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1699/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

L 241 26 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Banque centrale européenne 2003/652/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne, du 6 février 2003, relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2003/2)

L 242 26 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2003/657/CE, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2003

L 243 27 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique * Règlement (CE) n° 1701/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 adaptant l'article 6 du règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1703/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1704/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1705/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1706/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles * Règlement (CE) n° 1707/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2003/2004 * Règlement (CE) n° 1708/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2003/2004 * Règlement (CE) n° 1709/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz * Règlement (CE) n° 1710/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1711/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 127e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1712/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 80e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1713/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 299e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1714/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1715/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table et pommes) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/673/CE : * Décision de la Commission du 25 septembre 2003 portant dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil, pour ce qui concerne les règles d'origine pour du homard en morceaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (notifiée sous le numéro C(2003) 3335)