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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 244 29 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1667/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 portant application du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises * Règlement (CE) n° 1668/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 portant application du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne le format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises et modification du règlement (CE) n° 2702/98 de la Commission relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises * Règlement (CE) n° 1669/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 portant application du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et modification du règlement (CE) n° 2701/98 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises * Règlement (CE) n° 1670/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 portant application du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises et modifiant le règlement (CE) n° 2700/98 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises

L 245 29 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement * Règlement (CE) n° 1642/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 1643/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1592/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne * Règlement (CE) n° 1644/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime * Règlement (CE) n° 1645/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne * Règlement (CE) n° 1646/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction * Règlement (CE) n° 1647/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2309/93 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments * Règlement (CE) n° 1648/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une fondation européenne pour la formation * Règlement (CE) n° 1649/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et abrogeant le règlement (CEE) n° 1417/76 * Règlement (CE) n° 1650/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales * Règlement (CE) n° 1651/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies * Règlement (CE) n° 1652/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1035/97 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes * Règlement (CE) n° 1653/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire * Règlement (CE) n° 1654/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail * Règlement (CE) n° 1655/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et abrogeant le règlement (CEE) n° 1416/76 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/659/JAI du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité Déclarations relatives à l'ensemble des actes qui précèdent

L 246 29 septembre 2003 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Déclarations prévues à l'article 31, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

L 247 30 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1716/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1717/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1718/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1719/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1720/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003 Règlement (CE) n° 1721/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1722/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la sixième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 Règlement (CE) n° 1723/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Règlement (CE) n° 1724/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil * Directive 2003/84/CE de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2264/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche (JO L 350 du 27.12.2002) 26 * Rectificatif au règlement (CE) n° 1329/2003 du Conseil du 21 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (JO L 187 du 26.7.2003)

L 248 30 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/667/CE : * Décision de la Commission du 24 juillet 2002 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.2706 - Carnival Corporation/P & O Princess) (notifiée sous le numéro C(2002) 2851) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/668/CE : * Décision de la Commission du 17 décembre 2002 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2822 - EnBW/ENI/GVS) (notifiée sous le numéro C(2002) 5080) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 249 1 octobre 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1726/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque * Règlement (CE) n° 1727/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la République démocratique du Congo Règlement (CE) n° 1728/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1729/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1730/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1731/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1732/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1733/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 119/97 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations Règlement (CE) n° 1734/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1735/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1736/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1737/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1738/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Règlement (CE) n° 1739/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 portant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, réduction dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre d'importations préférentielles * Règlement (CE) n° 1740/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/676/CE : * Décision de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une participation financière supplémentaire de la Communauté aux dépenses effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001 (notifiée sous le numéro C(2003) 3325) 2003/677/CE : * Décision de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2001 et 2002 (notifiée sous le numéro C(2003) 3326) 2003/678/CE : * Décision de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003 (notifiée sous le numéro C(2003) 3327) 2003/679/CE : * Décision de la Commission du 26 septembre 2003 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en France (notifiée sous le numéro C(2003) 3357) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/680/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant la position commune 2002/829/PESC concernant la fourniture de certains équipements à destination de la République démocratique du Congo * Action commune 2003/681/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 relative à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima") * Décision 2003/682/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 relative à la nomination du chef de la mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (EUPOL) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1549/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (JO L 202 du 18.7.1998) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1884/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie", ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions (JO L 288 du 25.10.2002) .