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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 317 2 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2109/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2110/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1510/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes * Règlement (CE) n° 2112/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant rectification du règlement (CE) n° 1334/2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2113/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003 Règlement (CE) n° 2114/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2029/2003 Règlement (CE) n° 2115/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

L 318 3 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2116/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2117/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde * Règlement (CE) n° 2118/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission, concernant les transferts de certains types de déchets vers la Tanzanie et vers la Serbie-et-Monténégro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2119/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/96 * Règlement (CE) n° 2120/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (CE) n° 2121/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2064/2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2122/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc Règlement (CE) n° 2123/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/834/CE : * Décision du Conseil du 17 novembre 2003 instituant une équipe chargée de préparer la mise en place de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement 2003/835/CE : * Décision du Conseil du 27 novembre 2003 abrogeant la décision autorisant le secrétaire général du Conseil, dans le contexte de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, à agir en tant que représentant de certains Etats membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement du helpdesk de l'unité de gestion et du réseau Sirene phase II et de la gestion de ces contrats 2003/836/CE : * Décision du Conseil du 27 novembre 2003 abrogeant le règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains Etats membres, concernant l'installation et le fonctionnement du helpdesk de l'unité de gestion et du réseau Sirene phase II Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2030/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 (JO L 301 du 19.11.2003)

L 319 4 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2124/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2125/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 1433/2003, en ce qui concerne la décision de l'autorité nationale compétente sur les programmes et les fonds opérationnels Règlement (CE) n° 2126/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1290/2003 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2003/2004 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc * Règlement (CE) n° 2127/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2128/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2129/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/837/CE : * Décision du Conseil du 24 novembre 2003 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République centrafricaine et adoption de mesures appropriées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou 2003/838/CE : * Décision du Conseil du 27 novembre 2003 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 Commission 2003/839/CE : * Décision de la Commission du 21 novembre 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (notifiée sous le numéro C(2003) 4313) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 320 5 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2130/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2131/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre * Règlement (CE) n° 2132/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 2133/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2003 pour le contingent tarifaire de viandes bovines n° d'ordre 09.4122 prévu par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie Règlement (CE) n° 2134/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 217 du 29.8.2003)

L 321 6 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2135/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2136/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles n° 47/2003 CE Règlement (CE) n° 2137/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003 Règlement (CE) n° 2138/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003 Règlement (CE) n° 2139/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 Règlement (CE) n° 2140/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003 Règlement (CE) n° 2141/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Règlement (CE) n° 2142/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 abrogeant les mesures de sauvegarde définitives instituées sur certains produits sidérurgiques par le règlement (CE) n° 1694/2002 * Directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil * Directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003 concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne * Directive 2003/112/CE de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/116/CE de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/840/CE : * Décision du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention n° 180 du Conseil de l'Europe sur l'information et la coopération juridique en matière de services de la société de l'information 2003/841/CE : * Décision du Conseil du 1er décembre 2003 portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen 2003/842/CE : * Décision du Conseil du 1er décembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions Commission 2003/843/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2003) 4524) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/844/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada (notifiée sous le numéro C(2003) 4525) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/845/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 instituant des mesures de protection contre la fièvre catarrhale au regard des importations de certains animaux ainsi que de leur sperme, leurs embryons et leurs ovules, provenant d'Albanie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro (notifiée sous le numéro C(2003) 4526) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/846/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 déléguant à des organismes de mise en oeuvre la gestion des aides en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural en Roumanie au cours de la période de préadhésion Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/847/JAI du Conseil du 27 novembre 2003 concernant les mesures de contrôle et les sanctions pénales relatives aux nouvelles drogues de synthèse 2C-I, 2C-T-2, 2C-T-7 et TMA-2

L 322 9 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2143/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2144/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2145/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 modifiant l'annexe Ire du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2146/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) Règlement (CE) n° 2147/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/848/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des EST des Etats membres et de certains Etats adhérents pour l'année 2004 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2003) 4423) 2003/849/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les Etats membres pour l'année 2004 et fixant le montant du concours communautaire (notifiée sous le numéro C(2003) 4424) 2003/850/CE : * Décision de la Commission du 4 décembre 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de BAS 670H et du thiosulfate d'argent à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2003) 4470) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/851/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision 2003/526/CE concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2003) 4523) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Action commune 2003/852/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (MPUE) * Décision 2003/853/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)