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Code Civil
publié le 26 septembre 1997

Administration de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Neufchâteau rendu le 7 mai 1997, à la requête de : Mme Mabillon, Michèle, domiciliée « M. Mabillon, Patrick, domicilié P.P. de la Mairie à Francheval, commune de F-08140 Douzy (France);

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26/09/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Neufchâteau rendu le 7 mai 1997, à la requête de : Mme Mabillon, Michèle, domiciliée « Le Coteau » à Francheval, commune de F-08140 Douzy (France);

M. Mabillon, Patrick, domicilié P.P. de la Mairie à Francheval, commune de F-08140 Douzy (France);

Mme Mabillon, Evelyne, domiciliée route de Sedan 68 à F-08160 Flize (France);

Mme Mabillon, Danielle, domiciliée rue Entre les 2 Moulins 3 à F-08210 Mouzon (France), ont ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de Mme Williquet, Marie née à Mont-Laurent (France) le 5 juin 1925, ayant demeuré en dernier lieu à Bouillon, allée de la Paroisse 58.

Un jugement du tribunal de première instance de Mons rendu le 28 mai 1997, à la requête de : M. Jaumot, Albert, domicilié à Houdeng-Aimeries, rue du Thi- riau 1, et Mme Jaumot, Marcelle, domiciliée à Brampton (Ontario, Canada) 10, Highbush Court L6ZN3, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de Mme Queva, Simone, née à Maurage le 10 avril 1917, ayant demeuré en dernier lieu à Houdeng-Aimeries.

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