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Code Civil
publié le 08 mars 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 25 novembre 1999 a la requête de M. Pattijn, Willy et Mme Masse Un jugement de la Cour d'Appel d'Anvers rendu le 19 janvier 2000, à la requête de Mme Maatougi,(...)

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08/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 25 novembre 1999 a la requête de M. Pattijn, Willy et Mme Masselus, Jeannine, domiciliés à 8530 Harelbeke, Overleiestraat 116, a déclaré l'absence de M. Pattijn, Chris, né à Courtrai le 8 juin 1971, ayant demeuré en dernier lieu à 8530 Harelbeke, Overleiestraat 116.

Un jugement de la Cour d'Appel d'Anvers rendu le 19 janvier 2000, à la requête de Mme Maatougi, Fatima, domiciliée à 2140 Borgerhout, Sint-Erasmusstraat 7, et M. Halawi, Marwan, domicilié à 2140 Borgerhout, Sint-Erasmusstraat 7, a ordonné qui'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Shaikh Liaqat, Ali, né à Malvan (Inde) le 12 mai 1948, ayant demeuré en dernier lieu à 2018 Anvers, Rolwagenstraat 72, d'où il a été radié d'office le 24 mars 1986.

Un jugement du tribunal de première instance de Mons rendu le 19 janvier 2000, à la requête de Mme Evrard, Anne-Marie, domiciliée à 7000 Mons, Résidence « Les Chartriers », rue des Chartriers 12, a déclaré l'absence de M. Conings, Marcel, né à Scobaljo (Yougoslavie) le 16 janvier 1914, ayant demeuré en dernier lieu à Mons, boulevard Sainctelette 86, d'où il a été rayé le 1er avril 1966.

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