Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 2 mai 2000, à la requête de Mme Stroobant, Nicole, domiciliée à 8420 De Haan, Goudfazantlaan 1, bus 5, « Residentie Zeebries » (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009491

pub.: 22/06/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 2 mai 2000, à la requête de Mme Stroobant, Nicole, domiciliée à 8420 De Haan, Goudfazantlaan 1, bus 5, « Residentie Zeebries » et Mme Stroobant, Martine, domiciliée à 8650 Houthulst, Schoolstraat 50, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Stroobant, Reginald Arthur Charles, né à Ostende le 8 mars 1943, ayant demeuré en dernier lieu à 8450 Bredene, Nukkerstraat 26.

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Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 2 mai 2000, à la requête de Mme Stroobant, Nicole, domiciliée à 8420 De Haan, Goudfazantlaan 1, bus 5, « Residentie Zeebries » (...)

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