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Code Civil
publié le 21 novembre 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Extrait conforme de l'article 118 du code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 5 septembre 2001, à la requête de 1. M. Victor Zdanov, domicili 2. M. Georges Zdanov, domicilié à 7000 Mons, avenue de Jemappes 74, 3. M. Alex Zdanov, domicili(...)

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21/11/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes.

Extrait conforme de l'article 118 du code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 5 septembre 2001, à la requête de 1. M.Victor Zdanov, domicilié à 7012 Jemappes, avenue Wilson 612, 2. M.Georges Zdanov, domicilié à 7000 Mons, avenue de Jemappes 74, 3. M.Alex Zdanov, domicilié à 6220 Fleurus, rue de Bonsecours 20, a déclaré l'absence de M. Michael Zdanov, né à Kiew (Ukraine) le 10 mai 1919, suivant le certificat d'inscription aux registres des étrangers de la commune de Dampremy et né à Kuybichevo (Pologne) district Warschaw en date du 10 février 1919 suivant la traduction de l'extrait de mariage émanant du service de population de la Commune de Ville Regensburg (Allemagne), en dernier lieu domicilié en Belgique à Dampremy, rue Cité Dandoy 1.

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