Etaamb.openjustice.be
Code Civil
publié le 27 mai 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde, rendu le 13 mars 2003, à la requête de Mme Braem-Geldof, Emilienne, domicili

source
service public federal justice
numac
2003009337
pub.
27/05/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde, rendu le 13 mars 2003, à la requête de Mme Braem-Geldof, Emilienne, domiciliée à 9120 Beveren, Stationstraat 101, a déclaré l'absence de M. Braem, Pierre, né à Beveren le 13 juin 1931, ayant demeuré en dernier lieu à 9120 Beveren, Stationstraat 101.

^