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Code Civil
publié le 23 février 2004

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 26 février 2003, à la requête de Mme De Vuys

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23/02/2004
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 26 février 2003, à la requête de Mme De Vuyst, Hendrika, domiciliée à 1790 Affligem, Bellekouter 49, a déclaré l'absence de M. Deblandre, Claude, né à Ixelles le 22 mars 1947, ayant demeuré en dernier lieu à 1790 Affligem, Bellekouter 49.

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