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Code Civil
publié le 16 avril 2004

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tournai, rendu le 10 décembre 2003, à la requête de Mme Liegeois

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tournai, rendu le 10 décembre 2003, à la requête de Mme Liegeois, Christiane, domiciliée à 7500 Tournai, rue de l'Escalette 31/10, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Renard, Daniel Oscar, né à Tournai le 12 décembre 1954, ayant demeuré en dernier lieu à 7700 Mouscron, rue de Menin 47.

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