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Code Civil
publié le 20 avril 2007

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 12 septembre 2006, à la requête de : - Mme Cornet, Francine, domiciliée 1731 Zellik, Breugelpark 1/12, a déclaré l'absence de M. Corn(...)

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20/04/2007
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 12 septembre 2006, à la requête de : - M. De Moor, Robert, domicilié à 1731 Zellik, Breugelpark 1/12; - Mme Cornet, Francine, domiciliée 1731 Zellik, Breugelpark 1/12, a déclaré l'absence de M. Cornet, Henry Gaby Josse François, né à Ganshoren le 29 mai 1945, ayant demeuré en dernier lieu à 1090 Jette, Clos Joseph Otten 1, d'où il a été radié d'office le 1er septembre 1971.

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