Etaamb.openjustice.be
Code Civil
publié le 01 octobre 2009

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Mons rendu le 5 novembre 2008, à la requête de Mme Olivier, Mme Olivier, Valérie, domiciliée à 7970 Beloeil, rue du Docteur Jadot 51, a déclaré l'absence d(...)

source
service public federal justice
numac
2009009651
pub.
01/10/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Mons rendu le 5 novembre 2008, à la requête de Mme Olivier, Céline, domiciliée à 7800 Ath, chemin de Scamps 95, Mme Olivier, Valérie, domiciliée à 7970 Beloeil, rue du Docteur Jadot 51, a déclaré l'absence de M. Olivier, Jacques Michel Ghislain, né à Ladeuze le 22 juillet 1947, ayant demeuré en dernier lieu à 7950 Ladeuze, rue du Hameau 33, ou il a été radié d'office depuis le 20 août 1985.

^