publié le 18 mars 2011
Arrêté ministériel fixant la liste des membres du personnel mis à la disposition du service de médiation créé auprès de La Poste, qui sont transférés à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011100
- pub.
- 18/03/2011
- prom.
- 02/03/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2 MARS 2011. - Arrêté ministériel fixant la liste des membres du personnel mis à la disposition du service de médiation créé auprès de La Poste, qui sont transférés à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, Vu la
loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
09/01/2013
numac
2012000673
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
18/01/2016
numac
2015000792
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 46 ter inséré par la loi du 21 décembre 2006, Arrête : Article unique. Les personnes mises à la disposition du service de médiation créé auprès de La Poste et qui figurent sur la liste ci-dessous, sont transférées à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en application de l'article 46ter de la
loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
09/01/2013
numac
2012000673
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
18/01/2016
numac
2015000792
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
Nom et prénom Naam en voornaam
Langue Taal
Grade Graad
BIOT, Jean-Marie A. F
Chef de bureau
DEVOS, Françoise M. F
Sous-percepteur principal
DE WINNE, Ivan
N
Eerstaanwezend opsteller
DEWITTE, Linda M. N
Eerstaanwezend opsteller
MAGHE, Luc R. F
Rédacteur principal
MIGEOT, Jacques M. F
Chef de bureau
STEYLEMANS, Alfons J. N
Eerstaanwezend opsteller
VAN DEN BOSSCHE, Fabienne A. F
Chef de bureau
VAN GOSSUM, Ronald C. N
Eerstaanwezend inspecteur
VAN HORENBEEK, Daniël P. N
Bureauchef
VAN LOO, Martine R. N
Eerstaanwezend onderpostontvanger
Bruxelles, le 2 mars 2011.
Mme I. VERVOTTE