Liste du 06 juillet 2021
publié le 22 juillet 2021
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Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministér

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021021470
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22/07/2021
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06/07/2021
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Numac : 2021021470

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


6 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l' arrêté ministériel du 27 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019041950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole fermer établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme e fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme e fermer portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés CLINCKE, ROLLIE'S GLORIEUX-DE REYCKE, VANGELDER, VANDEVELDE, STERCKX GARRY, LOWET STRAUVEN, BODEN-VANDEKEYBUS, SEESING, ARKAVE-PYNNEBROUCK, DELLAERT et VAN GASTEL GERT sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l' arrêté ministériel du 27 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019041950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole fermer établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l' arrêté ministériel du 27 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019041950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole fermer établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2021, les sociétés suivantes :

CLINCKE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0821.729.065 ROLLIE'S KEKENBOSCH-DE REYCKE VOF Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0818.435.322 VANGELDER CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0863.102.832 VANDEVELDE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0888.941.157 STERCKX GARRY EN WILLEKE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0701.896.156 LOWET STRAUVEN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0564.852.774 BODEN-VANDEKEYBUS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0479.062.016 SCHOTMAN - SEESING CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0447.674.497 ARKAVE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0474.125.805 VAN HAELE-DELLAERT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0476.099.259 VAN GASTEL GERT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0824.211.869


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme e fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er juillet 2021, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l' arrêté ministériel du 27 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019041950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole fermer établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 6 juillet 2021.

P.-Y. DERMAGNE


debut


Publié le : 2021-07-

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