SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif le guichet des chambres de commerce et d'industrie, dont le siège social est établi rue Montoyer 3, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 6 novembre 2007;

Vu la demande du 15 mai 2008, introduite par l'association sans but lucratif le guichet des chambres de commerce et d'industrie, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie avenue Louise 500, à 1050 Bruxelles, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif le guichet des chambres de commerce et d'industrie, dont le siège social est établi rue Montoyer 3, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 6 novembre 2007, est remplacée par la liste suivante : Avenue Général Michel 1/C, 6000 Charleroi Grand-Rue 1, 6800 Libramont Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron Chaussée de Marche 935/A, 5100 Namur (Wierde) Avenue Robert Schuman 1, 1400 Nivelles Rue de la Terre à Briques 29/B, 7522 Tournai (Marquain) Bruxelles, le 6 juin 2008.

S. LARUELLE