SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège social est établi rue Montoyer 3, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2006;

Vu la demande du 5 octobre 2007, introduite par l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement de Nivelles, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège social est établi rue Montoyer 3, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 15 mars 2006, est remplacée par la liste suivante : Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles (Ixelles).

Avenue Général Michel 1/C, 6000 Charleroi.

Grand-Rue 1, 6800 Libramont.

Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron.

Chaussée de Marche 935/A, 5100 Namur (Wierde).

Avenue Robert Schuman 1, 1400 Nivelles.

Rue de la Terre à Briques 29/B, 7522 Tournai (Marquain).

Bruxelles, le 6 novembre 2007.

Mme S. LARUELLE