Liste du 11 juillet 2019
publié le 23 juillet 2019
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019030757
pub.
23/07/2019
prom.
11/07/2019
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Numac : 2019030757

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M. Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, l'article III.58;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'U.C.M. Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer portant renouvellement d'agrément d'U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES ASBL (0480.411.504) en tant que guichet d'entreprises, modifié par l' arrêté ministériel du 14 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016031522 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016204494 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modif type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/647/75 du 3 décembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem fermer;

Vu la demande du 13 juin 2019, introduite par l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES, en vue de radier l'unité d'établissement établie Place Cardinal Mercier 18 à 1420 Braine-l'Alleud, et afin d'agréer l'unité d'établissement établie Drève Richelle 161, à 1410 Waterloo ;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES (0480.411.504), dont le siège social est établi Chaussée de Marche 637, à 5100 Wierde, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'U.C.M. Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer et modifiée par l' arrêté ministériel du 14 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016031522 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016204494 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modif type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/647/75 du 3 décembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem fermer, est remplacée par la liste suivante : Rue de l'Hydrion 113, 6700 Arlon Avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles Rue Colonel Bourg 123-125, 1140 Bruxelles (Evere) Avenue Général Michel 1a, 6000 Charleroi Place Sainte-Anne 5, 7780 Comines Rue Grande 42, 5500 Dinant Place Saint Séverin 5, 4500 Huy Rue Ernest Boucquéau 11, 7100 La Louvière Avenue Herbofin 32 B, 6800 Libramont Boulevard d'Avroy 42, 4000 Liège Rue de Clairvaux 40, 1348 Louvain-la-Neuve Rue Dupont 45, 6900 Marche-en-Famenne Chaussée de Binche 101/74, 7000 Mons Place Emmanuel de Neckere 5, 7700 Mouscron Chaussée de Marche 637, 5100 Namur (Wierde) Chemin de la Vieille Cour 59, 1400 Nivelles Rue de Namur 63, 5600 Philippeville Vennbahnstrasse 4, 4780 Saint-Vith Quai Notre-Dame 3-5, 7500 Tournai Rue Jules Cerexhe 30, 4800 Verviers Drève Richelle 161, 1410 Waterloo Bruxelles, le 11 juillet 2019.

D. DUCARME


debut


Publié le : 2019-07-

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