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Arrêté Ministériel du 12 janvier 2006
publié le 06 février 2006

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011020
pub.
06/02/2006
prom.
12/01/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


12 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles (Evere), modifié par les arrêtés ministériels des 3 mars 2004, 14 octobre 2004, 4 février 2005 et 18 mars 2005;

Vu la demande du 9 décembre 2005, introduite par l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie boulevard Fulgence Masson 1/B, à 7000 Mons, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par les arrêtés ministériels des 3 mars 2004, 14 octobre 2004, 4 février 2005 et 18 mars 2005, est remplacée par la liste suivante : Arbeidstraat 122, 9300 Aalst Keizersplein 4, 9300 Aalst Frankrijklei 53-55, 2000 Antwerpen Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge Square Sainctelette 11-12, 1000 Bruxelles Rue de Genève 4, 1140 Bruxelles (Evere) Rue de l'Ecluse 10, 6000 Charleroi Neustrasse 89, 4700 Eupen Verenigde Natieslaan 1, 9000 Gent Brouwerijstraat 1, 9031 Gent (Drongen) Maastrichtersteenweg 147, 3500 Hasselt Turnhoutsebaan 190, 2460 Kasterlee Conservatoriumplein 21, 8500 Kortrijk Avenue de la Closeraie 2-16, 4000 Liège Boulevard André Delvaux 3, 7000 Mons Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 Namur (Jambes) Beverestraat, 9700 Oudenaarde Grote Markt 15, 9600 Ronse Rue Saint-Remacle 22/A, 4800 Verviers Square Lavoisier 18/B, 1300 Wavre Bruxelles, le 12 jannvier 2006.

Mme S. LARUELLE

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