Liste du 12 janvier 2016
publié le 20 janvier 2016
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011031
pub.
20/01/2016
prom.
12/01/2016
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016011031

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


12 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006 ;

Vu l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES (0480.411.504), dont le siège social est établi Chaussée de Marche 637, à 5100 Wierde, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 ;

Vu la demande du 22 décembre 2015, introduite par l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES, en vue de l'agrément d'une unité d'établissement supplémentaire établie Avenue Louise 209 A à 1000 Bruxelles ;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES (0480.411.504), dont le siège social est établi Chaussée de Marche 637, à 5100 Wierde, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer et modifiée en dernier lieu le 15 juin 2015, est remplacée par la liste suivante : Rue de l'Hydrion 113, 6700 Arlon Place Cardinal Mercier 18, 1420 Braine-l'Alleud Avenue Louise 209 A, 1000 Bruxelles Rue Colonel Bourg 123-125, 1140 Bruxelles (Evere) Avenue Général Michel 1a, 6000 Charleroi Place Sainte-Anne 5, 7780 Comines Rue Grande 42, 5500 Dinant Place Saint Séverin 5, 4500 Huy Rue Ernest Boucquéau 11, 7100 La Louvière Avenue de Bouillon 76, 6800 Libramont Boulevard d'Avroy 42, 4000 Liège Rue de Clairvaux 40, 1348 Louvain-la-Neuve Rue Dupont 45, 6900 Marche-en-Famenne Chaussée de Binche 101/74, 7000 Mons Place Emmanuel de Neckere 5, 7700 Mouscron Chaussée de Marche 637, 5100 Namur (Wierde) Chemin de la Vieille Cour 59, 1400 Nivelles Rue de Namur 63, 5600 Philippeville Vennbahnstrasse 4, 4780 Saint-Vith Quai Notre-Dame 3-5, 7500 Tournai Rue Jules Cerexhe 30, 4800 Verviers Bruxelles, le 12 janvier 2016.

W. BORSUS


debut


Publié le : 2016-01-

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