Liste du 13 juin 2014
publié le 23 juin 2014
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011409
pub.
23/06/2014
prom.
13/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif EUNOMIA (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012;

Vu la demande du 7 mai 2014, introduite par l'association sans but lucratif EUNOMIA, afin d'agréer trois nouvelles unités d'établissement;

Considérant que les trois nouvelles unités d'établissement ont démontré qu'elles satisfont aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif EUNOMIA (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer et modifiée en dernier lieu le 18 juillet 2012, est remplacée par la liste suivante : Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken Oudaan 18, 2000 Antwerpen Torhoutsesteenweg 384, 8200 Brugge (Sint-Andries) Avenue Charles Quint 584, bte B2, 1082 Bruxelles Rue Colonel Bourg 113, 1140 Evere Oudenaardsesteenweg 7, 9000 Gent Sluisweg 1, 9000 Gent Geraetsstraat 18/2, 3500 Hasselt Edelweiss-site blok B, Half Daghmael 10, bus 1, 3020 Herent Avenue Rogier 19/20, 4000 Liège Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke Troonstraat 40-42, 8400 Oostende Hélène Dutrieulaan 13, bus 301, 9051 Sint-Denijs-Westrem Rue des Carrières 65, 4800 Verviers Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem Bruxelles, le 13 juin 2014.

Mme S. LARUELLE

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