Liste du 15 février 2016
publié le 22 février 2016
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011068
pub.
22/02/2016
prom.
15/02/2016
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Numac : 2016011068

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


15 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006 ;

Vu l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif BIZ Guichet d'Entreprises (0860.109.391), actuellement dénommé Xerius, dont le siège social est établi rue Vésale 31, à 1030 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 20 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036422 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1 de l'Annexe à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures fermer;

Vu la demande du 27 janvier 2016, introduite par l'association sans but lucratif Xerius Guichet d'Entreprises, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Gouverneur Roppesingel 51 à 3500 Hasselt, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif XERIUS Guichet d'Entreprises (0860.109.391), dont le siège social est établi rue Rue Vésale 31, à 1030 Bruxelles, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer et modifiée en dernier lieu le 20 octobre 2015, est remplacée par la liste suivante : Brouwersvliet 4 boîte 5, 2000 Antwerpen Gistelse Steenweg 294 boîte 201, 8200 Brugge Rue Vésale 31, 1030 Bruxelles Sint-Pietersplein 60 A bus 1, 9000 Gent Ilgatlaan 19, 3511 Hasselt (Kuringen) Augustijnenlaan 2A, 2200 Herentals Interleuvenlaan 10, 3001 Heverlee Kennedypark 33B, 8500 Kortrijk Stationsstraat 61, 2800 Mechelen Parc Axis 5 Fond Cattelain, 1435 Mont-Saint-Guibert Korte Vianestraat Vogelzang 1/1, 2300 Turnhout Medialaan 26, 1800 Vilvoorde Bruxelles, le 15 février 2016.

W. BORSUS


debut


Publié le : 2016-02-

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