SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

15 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), modifié par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2003;

Vu la demande du 6 février 2006, introduite par l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier la liste de ses unités d'établissement, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2003, est remplacée par la liste suivante : Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem) Frankrijklei 39, 2000 Antwerpen Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge (Sint-Andries) Rue Botanique 67-75, 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode) Place des Tramways 9/2, 6000 Charleroi Stationsstraat 41, 9900 Eeklo Rue Pierquin 18, 5030 Gembloux Patijntjestraat 270, 9000 Gent Industriepark Drongen 5, 9031 Gent (Drongen) Thonissenlaan 56/A, 3500 Hasselt President Kennedypark 31/A, 8500 Kortrijk Place de la Cathédrale 16/2, 4000 Liège Rue d'Havré 29, 7000 Mons Rue de Bruxelles 51, 1400 Nivelles E. Beernaertstraat 104, 8400 Oostende Stationsstraat 11, 9600 Ronse Plezantstraat 161, 9100 Sint-Niklaas Parklaan 59/3, 1930 Zaventem Bruxelles, le 15 mars 2006.

Mme S. LARUELLE