Liste du 18 octobre 2012
publié le 26 octobre 2012

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011418
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26/10/2012
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18/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


18 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


La Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 10 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2012 pub. 19/01/2012 numac 2011011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxel fermer;

Vu la demande du 19 septembre 2012, introduite par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Thonissenlaan 92, à 3500 Hasselt, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer et modifiée en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 10 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2012 pub. 19/01/2012 numac 2011011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxel fermer, est remplacée par la liste suivante : Parklaan 233, 9300 Aalst Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem) Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44, 6700 Arlon Avenue Victor Hugo 54 B, 1420 Braine-l'Alleud Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles Boulevard du Souverain 278, 1160 Bruxelles (Auderghem) Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi Coupure Links 103, 9000 Gent Meiboom 24, 1500 Halle Martelarenlaan 3 bus 2, 3500 Hasselt Houtmarkt 9/D, 8500 Kortrijk Avenue de Bouillon 1, 6800 Libramont Square des Conduites d'eau 13/14, 4020 Liège Rue de la Plaine 11 - Parc WEX, 6900 Marche-en-Famenne Boulevard Sainctelette 77, 7000 Mons Rue Pépin 1/A, 5000 Namur Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers Stationlei 1, 1800 Vilvoorde Place Alphonse Bosch 18, 1300 Wavre Bruxelles, le 18 octobre 2012.

Mme S. LARUELLE

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