Liste du 19 janvier 2015
publié le 28 janvier 2015
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011036
pub.
28/01/2015
prom.
19/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


19 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES (0480.513.551), dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, boîte postale 65, modifié en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer;

Vu la demande du 12 décembre 2014, introduite par l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Gasthuisvest 9, à 2500 Lier, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES (0480.513.551), dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer et modifiée en dernier lieu le 12 novembre 2014, est remplacée par la liste suivante : Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst Parc Artisanal 11-13, 4671 Blégny Baron Ruzettelaan 5, bus 2, 8310 Brugge (Assebroek) Espace Sud - Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi (Couillet) Noordlaan 148, 9200 Dendermonde Opgeëistenlaan 8, 9000 Gent Kunstlaan 16, 3500 Hasselt Chaussée de Liège 140-142, 5100 Jambes Diestsepoort 1-7, 3000 Leuven Berlaarsesteeneg 39/1, 2500 Lier Battelsesteenweg 455 A1, 2800 Mechelen Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare Industriepark-Noord 27, 9100 Sint-Niklaas Patersstraat 100, 2300 Turnhout Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk Bruxelles, le 19 janvier 2015.

W. BORSUS

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