SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

20 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 agréant l'association sans but lucratif EUNOMIA, dont le siège social est établi avenue de Cortenbergh 71/4, à 1000 Bruxelles, en tant que guichet d'entreprises;

Vu la demande du 12 mars 2004, introduite par l'association sans but lucratif EUNOMIA, afin de modifier les adresses de deux unités d'établissement, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif EUNOMIA, dont le siège social est établi avenue de Cortenbergh 71/4, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 12 juin 2003, est remplacée par la liste suivante : Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen Brouwersvliet 33/7, 2000 Antwerpen Torhoutsesteenweg 248, 8200 Brugge Avenue de Cortenbergh 71/4, 1000 Bruxelles Boulevard Anspach 111/4, 1000 Bruxelles Hoogstraat 13, 9000 Gent Geraetstraat 18/2, 3500 Hasselt Mechelsesteenweg 179, 3020 Herent Atealaan 4/B, 2200 Herentals Rue du Palais 56, 4000 Liège Sint-Romboutskerkhof 4, 2800 Mechelen Van Benedenlaan 32, 2800 Mechelen Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke Grote Baan 201, 2380 Ravels Industriepark Noord 28/B, 9100 Sint-Niklaas Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem.

Bruxelles, le 20 avril 2004.

Mme S. LARUELLE