Liste du 20 avril 2015
publié le 29 avril 2015
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011178
pub.
29/04/2015
prom.
20/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS (0480.605.997), dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014035920 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature « De Liereman » type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014205021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer;

Vu la demande du 16 février 2015, introduite par l'association sans but lucratif FORMALIS (0480.605.997), afin de modifier l'adresse des unités d'établissement établies Industriezone De Bruwaan 35, à 9700 Oudenaarde et Boulevard de la Sauvenière 25, à 4000 Liège et afin d'agréer l'unité d'établissement établie Centre Futur X - Boulevard Industriel 80, à 7700 Mouscron;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif FORMALIS (0480.605.997), dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer et modifiée en dernier lieu le 13 juin 2014, est remplacée par la liste suivante : Kareelstraat 138/2, 9300 Aalst Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen Rue Paul Reuter 41, 6700 Arlon Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre) Rue des Sandrinettes 25, 7033 Cuesmes Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde) Prins Bisschopssingel 34A, 3500 Hasselt Avenue Prince de Liège 91, 5100 Jambes Espace Wallonie Picarde, Rue du Follet 10, bte 2, 7540 Kain (Tournai) Kortrijksestraat 389 D, 8500 Kortrijk Boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven (Heverlee) Rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont Grand'rue 1, 6800 Libramont Square des Conduites d'Eau 3-4, 4020 Liège Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège Centre Futur X - Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende Industrieweg Noord 1118, bus 7, 3660 Opglabbeek Burgemeester Van Lindtstraat 2, 3900 Overpelt Kleine Weg 239b, 8800 Roeselare Kortrijksesteenweg 88, 9830 Sint-Martens-Latem Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas Rue de la Terre à Briques 29/A, 7522 Tournai (Marquain) Parklaan 44, 2300 Turnhout Rue du Palais 25-27, 4800 Verviers Voie du Tram 9/11, 1300 Wavre Groenveld 30/1, 1930 Zaventem Bruxelles, le 20 avril 2015.

W. BORSUS

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