COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

20 FEVRIER 2007. - Liste des spécialistes en dérivés de droit belge

La Commission bancaire, financiere et des assurances Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement, notamment l'article 45bis ;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'article 5;

Revu la liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 13 février 2006, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés de droit belge au 31 décembre 2006 est arrêtée comme il suit : OTC Société anonyme rue du Régent 43 1000 Bruxelles Bruxelles, le 20 février 2007.

Le Président, E. WYMEERSCH La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.