publié le 12 mars 2007
Liste des organismes de liquidation de droit belge
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2007003115
- pub.
- 12/03/2007
- prom.
- 20/02/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
20 FEVRIER 2007. - Liste des organismes de liquidation de droit belge
La Commission bancaire, financiere et des assurances Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment l'article12, Revu la liste des organismes de liquidation de droit belge arrêtée le 31 décembre 2005 et publiée au Moniteur belge du 13 février 2006, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des organismes de liquidation de droit belge au 31 décembre 2006 est arrêtée comme il suit : CIK Société anonyme Avenue de Schiphol 6 1140 Bruxelles Bruxelles, le 20 février 2007.
Le Président, E. WYMEERSCH La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.