Liste du 20 octobre 2015
publié le 23 octobre 2015
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011406
pub.
23/10/2015
prom.
20/10/2015
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2015011406

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


20 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62 ;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006 ;

Vu l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif P.M.E. DIRECT (0480.204.636), actuellement dénommé ZENITO, dont le siège social est établi Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences fermer ;

Vu la demande introduite par l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'Entreprises afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Avenue Cardinal Mercier 82, à 5000 Namur, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'Entreprises (0480.204.636) dont le siège social est établi Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer et modifiée en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences fermer, est remplacée par la liste suivante : Dirk Martensstraat 67, 9300 Aalst Oudeleeuwenrui 25, 2000 Antwerpen Rue du Château-Bourlu 14, 7800 Ath 't Zand 20, 8000 Brugge Sint-Clarastraat 48, 8000 Brugge Quai de Willebroeck 37, 1000 Bruxelles Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles (Evere) Gasthuisstraat 1, 8600 Diksmuide Stationsstraat 17, 9900 Eeklo Diestseweg 63, 2440 Geel Nadine Crappéstraat 1/002, 9000 Gent Maastrichtersteenweg 254, 3500 Hasselt Belgiëlaan 52, 2200 Herentals Maarschalk Fochlaan 34, 8900 Ieper Bayauxlaan 12, 8300 Knokke-Heist Koning Leopold I-straat 18, 8500 Kortrijk Chaussée du Pont du Sart 232, 7100 La Louvière (Houdeng-Aimeries) Diestsevest 52-54, 3000 Leuven Rue du Serpont 17, 6800 Libramont Kruisbogenhofstraat 23, 2500 Lier Place des Jardins de Baseille 4, bte 21, 5000 Namur (Erpent) Einestraat 26, 9700 Oudenaarde Rijksweg 9, 2870 Puurs Arme Klarenstraat 55, 8800 Roeselare Nieuwe Steenweg 62, 9140 Temse (Elversele) Quai Andreï Sakharov 8, 7500 Tournai Duinkerkestraat 17, 8630 Veurne Pand 349, 8790 Waregem Bruxelles, le 20 octobre 2015.

W. BORSUS


debut


Publié le : 2015-10-

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