23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

La Ministre de l'Economie Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1° et 7 ;

Considérant que les sociétés TRUYEN CommV, VANHERCK CommV, VAN VOOREN CommV, DAMS CommV, WOLFSBOSCH BV, DIERCKX CommV et HEIRLANDSHOEVE VAN DOOREN CommV sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2020, les sociétés suivantes :

TRUYEN CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0835.438.729

VANHERCK CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0502.614.804

VAN VOOREN CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0885.873.383

DAMS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0703.880.005

WOLFSBOSCH BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0834.265.029

DIERCKX CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0667.839.159

HEIRLANDSHOEVE VAN DOOREN CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0842.339.882

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er septembre 2020, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 23 septembre 2020.

N. MUYLLE